Épargne retraite : Comment retrouver (beaucoup) plus facilement vos contrats oubliés

Argent Plusieurs milliards d'euros de contrats de retraite supplémentaire sont considérés en déshérence, ignorés ou oubliés de leurs bénéficiaires

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Vous pouvez consulter l'ensemble de vos contrats d'épargne retraite
Vous pouvez consulter l'ensemble de vos contrats d'épargne retraite — iStock / City Presse

Sans le savoir, vous bénéficiez peut-être d’un magot depuis des années. Assurance-vie en cas de décès, comptes bancaires et même épargne retraite oubliés représentent en effet des milliards d’euros non réclamés ! C’est ce qu’on appelle les contrats en déshérence, un fléau qui arrange bien les affaires des acteurs du marché mais qui pénalise grandement les particuliers.

Plusieurs mesures successives ont donc visé à inverser la tendance. La loi du 26 février 2021, complétée par un décret du 25 juin 2021, s’attaque spécifiquement aux conventions retraite non liquidées. Et, bonne nouvelle, une nouvelle obligation d’information s’applique en la matière depuis le 1er juillet 2022. Décryptage.

Des souscriptions insoupçonnées

D’après un rapport de 2018 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme du secteur assurantiel et bancaire, les contrats de retraite supplémentaire non liquidés par leurs bénéficiaires représentent quelque 10,6 milliards d’euros passé 62 ans. Ceci dit, on peut en partie l’expliquer par le fait qu’on travaille souvent de plus en plus tard, sachant que les fonds épargnés dans ce cadre ne peuvent être récupérés qu’une fois à la retraite.

Ainsi, le chiffre tombe à 5,4 milliards d’euros non réclamés passé 65 ans, contre 1,8 milliard au-delà de 70 ans. Il n’empêche, cela représente une sacrée somme en attente ! Or, parmi les principales causes de ce phénomène, les autorités ont mis en relief le manque d’identification des assurés et de leurs ayants droit.

Dans l'exposé des motifs du texte parlementaire qui a abouti à la loi du 26 février 2021, on peut ainsi lire que « le chiffre de plis non distribués peut atteindre 90 % pour certains organismes pour les assurés de plus de 70 ans ».
Et d’ajouter : « Le problème est particulièrement important sur les contrats collectifs à adhésion obligatoire, qui sont souscrits non pas par les particuliers mais directement par les entreprises et dont les bénéficiaires ne connaissent pas toujours l’existence ».
Pour pallier cette défaillance, le législateur a donc décidé d’améliorer l’information des travailleurs.

Les contrats de retraite supplémentaire non liquidés par leurs bénéficiaires représentent quelque 10,6 milliards d’euros passé 62 ans
Les contrats de retraite supplémentaire non liquidés par leurs bénéficiaires représentent quelque 10,6 milliards d’euros passé 62 ans - IStock / City Presse

Tour d’horizon en un clic

Avant l’harmonisation opérée en 2019 à travers la création du plan d’épargne retraite, le PER, et de ses déclinaisons collectives, de nombreux produits financiers pouvaient être contractés par les entreprises au bénéfice de leurs salariés.
Vous pensez que l’un de vos anciens patrons aurait pu souscrire un contrat Madelin, un Perp, un Perco, un Pere ou l’un des dispositifs dits article 83 et article 39 ? Depuis le 1er juillet 2022, la législation vous donne les moyens de vérifier l’état de vos droits à tout moment !

Dorénavant, tous les salariés, à la retraite ou encore en activité, peuvent en effet consulter en quelques clics la liste de l’ensemble de leurs contrats d’épargne retraite supplémentaire en cours, qu’ils aient été souscrits à titre individuel ou collectif. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur la plateforme officielle info-retraite.fr, ou via l’application mobile Mon compte retraite, pour accéder au nouveau service en ligne « Mes contrats d’épargne retraite ».

De leur côté, les organismes d’assurance ont l’obligation de fournir une liste actualisée de leurs conventions une fois par an au GIP Union Retraite, le groupement d’intérêt public en charge de ce service. Selon la Drees, l’institut statistique du ministère de la Santé, on recensait 14,3 millions de contrats de retraite supplémentaire fin 2020.

Le rôle des employeurs

Les contrats d’épargne retraite collectifs ne sont pas toujours bien identifiés par les travailleurs, a fortiori lorsqu’ils sont souscrits au niveau du groupe. C’est la raison pour laquelle la loi du 26 février 2021 impose désormais à tout employeur de fournir à chaque salarié sur le départ un récapitulatif complet des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise. Ce compte rendu fait office de rappel des droits pour le bénéficiaire à l’occasion de la remise de son solde de tout compte. De même, ce document doit préciser comment obtenir la liquidation ou le transfert des fonds concernés.