Banque : Pourquoi changer d’établissement relève (encore) trop souvent du parcours combattant

Argent Mis en place en 2017, le service d'aide à la mobilité bancaire ne serait pas aussi efficace qu'espéré

J.P. pour 20 Minutes
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Les banques n'informent pas suffisamment leurs clients sur la procédure de mobilité bancaire.
Les banques n'informent pas suffisamment leurs clients sur la procédure de mobilité bancaire. — iStock / City Presse

Faciliter la concurrence dans le secteur bancaire en permettant aux usagers de changer d’établissement rapidement, tel était l’objectif du « service d’aide à la mobilité bancaire » mis en place en 2017 par la loi Macron.

Ainsi, si vous en faites la demande, ce sera votre nouvelle banque qui se chargera d’effectuer gratuitement votre changement de domiciliation bancaire auprès de tous les organismes qui effectuent des prélèvements et des virements automatiques sur votre compte courant actuel (électricité, téléphonie, loyer, impôts, assurance…). L’ensemble des transferts d’opérations doit alors être effectué dans les 22 jours ouvrés.
De même, toujours à votre demande, l’établissement d’arrivée peut gérer la clôture de votre précédent compte bancaire, en prenant soin de rapatrier son solde sur votre nouveau compte, et ce, au plus tôt dans les 30 jours calendaires ou à une date ultérieure indiquée.

Pour bénéficier de ce service facultatif, il vous suffit de signer le mandat de mobilité bancaire proposé par votre nouvelle agence et de lui fournir un relevé d’identité bancaire (RIB) de votre ancien compte.
Attention toutefois, ce dispositif ne fonctionne que pour les comptes de dépôt et de paiement. Si vous voulez clôturer vos livrets d’épargne et comptes titres, il faudra en faire la démarche vous-même auprès de votre ancienne banque.

Seuls 20,3 % des usagers ont utilisé le service de mobilité bancaire en 2020
Seuls 20,3 % des usagers ont utilisé le service de mobilité bancaire en 2020 - IStock / City Presse

Des délais toujours longs

Alors que le service de mobilité bancaire promettait une plus grande fluidité du secteur, la réalité est plus nuancée. En effet, seuls 20,3 % des usagers ont utilisé ce dispositif en 2020 d’après une enquête de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiée tout récemment.
Plus encore, bien que les délais de transfert des opérations soient respectés, seul un compte sur dix est en revanche clôturé dans les temps. Il faut ainsi compter en moyenne 53 jours pour obtenir la fermeture effective et le transfert du solde créditeur (contre 93 jours en 2019).

Pour justifier ces délais, les établissements rejettent alors la responsabilité sur leurs clients en raison de la persistance d’un découvert, de la non-restitution des moyens de paiement ou encore de la détention d’un compte ou d’un produit associé qui complique la procédure. Pire, 8,9 % des demandes de mobilité réalisées en 2020 ont été refusées par l’établissement d’origine, certes pour des motifs légaux prévus par la législation mais pas toujours bien connus des usagers.

Dès lors, l’ACPR relève un défaut global d’information de la part des banques qui n’explicitent pas assez le dispositif et oublient même parfois de mettre une documentation ad hoc en agence, alors qu’elle est pourtant obligatoire. En clair : les établissements ne jouent pas tous le jeu !