Dépenses de santé : Pourquoi (et comment) la « complémentaire santé solidaire » remplace-t-elle la CMU ?

Parce que les remboursements de la Sécurité sociale sont loin de suffire à couvrir toutes les dépenses de santé, avoir une complémentaire est indispensable pour être bien protégé. Mais encore faut-il en avoir les moyens ! Les ménages les moins aisés peuvent heureusement bénéficier d’une couverture gratuite ou quasi gratuite : la complémentaire santé solidaire (ou CSS).

À qui cela s’adresse-t-il ?

Ce dispositif a remplacé l’ancienne CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS ( l’aide pour une complémentaire santé) en novembre 2019.

Néanmoins, la CSS a conservé un système à deux vitesses, en distinguant la situation des ménages précaires et très précaires. En 2022, une personne seule doit afficher moins de 9.203 € de revenu annuel pour avoir droit à cette protection de façon gratuite, contre 13.805 € pour un couple et 16.566 € s’il a un enfant à charge.

Ceci dit, un léger dépassement des plafonds de ressources permet tout de même de bénéficier de cette couverture qui coûtera alors moins de 1 € par jour et par personne (respectivement 12.424 €, 18.637 € et 22.364 € dans les cas énoncés).
À noter : sont ici pris en compte l’ensemble des ressources perçues, y compris vos éventuelles allocations et autres pensions alimentaires.

Pour quoi ?

Grâce à la complémentaire santé solidaire, vous n’aurez rien à débourser pour consulter un médecin, un spécialiste, un dentiste, un infirmier ou un kinésithérapeute. Attention, en cas de demande particulière (visite à domicile non justifiée, consultation en dehors des heures habituelles…), un dépassement d’honoraires peut tout de même être appliqué.

De plus, vos frais d’hospitalisation seront intégralement pris en charge. Même chose pour vos médicaments achetés en pharmacie mais aussi pour des dispositifs médicaux comme les pansements, une canne ou encore un fauteuil roulant. Enfin, les lunettes, prothèses dentaires et autres aides auditives sont également remboursées dans la plupart des cas.

Quelles démarches ?

Depuis le 1er janvier 2022, toute demande de RSA (revenu de solidarité active) déclenche automatiquement une demande de complémentaire santé solidaire. Dans ce cadre, vous avez alors droit à une gratuité totale du dispositif.

Si vous êtes passé entre les mailles du filet ou que vous êtes dans une autre situation, vous devez faire une demande de CSS auprès de l’Assurance maladie. La démarche peut s’effectuer depuis votre compte en ligne Ameli ou en adressant le formulaire S3711 complété et les justificatifs requis à votre caisse, dont la fameuse déclaration de ressources.

Néanmoins, certains publics sont exemptés de cette justification de revenus. C’est le cas pour les bénéficiaires du RSA, ainsi que pour ceux de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui ont d’office droit à une CSS avec participation financière. N’hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne disponible sur Mesdroitssociaux.gouv.fr pour savoir si vous avez droit à cette aide.

Alors que l’objectif de la complémentaire santé solidaire était de soutenir beaucoup plus de bénéficiaires que les précédents dispositifs, la montée en charge se fait pour l’heure de façon progressive. Ainsi, 7,28 millions de personnes touchaient la CMU-C ou l’ACS en 2018, tandis que 7,2 millions étaient couverts par la CSS fin juin 2021.