Plan de résilience : Le gouvernement précise les critères d’éligibilité des entreprises

MESURES Le plan de résilience avait été annoncé le 16 mars, mais n’a été validé par la Commission européenne que le 30 juin

20 Minutes avec AFP
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Entreprises.
Entreprises. — PublicDomainPictures / Pixabay

Le gouvernement a précisé ce samedi les critères d’éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des  coûts du gaz et de l’électricité​ des entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret paru au Journal officiel.

Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité » à compter du 4 juillet, précise le ministère de l’Economie dans un communiqué. Cette aide « vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles », selon Bercy.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour être éligibles, les entreprises devront avoir effectué des achats de gaz et d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz par période éligible, de mars à mai 2022 d’une part, de juin à août 2022 d’autre part, par rapport au prix moyen sur l’année 2021.

Le montant de l’aide dépend du niveau des pertes d’exploitation de l’entreprise. Elle peut aller jusqu’à 50 millions d’euros pour les entreprises de 26 secteurs industriels dont la sidérurgie, la fabrication de certains métaux et verres, celle d’un grand nombre de produits chimiques, de caoutchouc synthétique ou encore de pâte à papier. Les critères d’aide avaient été jugés « complexes » par les entreprises, avait rapporté Bercy après une réunion avec des fédérations d’employeurs début avril.

Le ministère de l’Agriculture avait pour sa part annoncé mi-juin une enveloppe de 150 millions d’euros dédiée à la prise en charge des cotisations sociales des exportations agricoles et de pêche selon le plan de résilience, pour amortir l’inflation liée à la guerre en Ukraine. Le déblocage d’une première salve d’aides de plus de 300 millions euros à destination des éleveurs et pisciculteurs avait été annoncé fin mai.