Soldes : Pourquoi les promotions seront désormais mieux encadrées par l'Union européenne

CONSOMMATION Une récente directive européenne empêche dorénavant les fausses promos grâce à un meilleur encadrement du prix de référence

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Le prix de référence à partir duquel est calculée une promotion est à nouveau strictement encadré par la loi
Le prix de référence à partir duquel est calculée une promotion est à nouveau strictement encadré par la loi — iStock / City Presse

Bon nombre de consommateurs sont dans les starting-blocks depuis l'ouverture des soldes d’été 2022. L’objectif : repérer les produits intéressants pour pouvoir ensuite les acheter à prix cassés. Mais pour qui n’est pas aussi scrupuleux, il est facile de tomber dans le piège des fausses promotions.

En effet, si la loi impose que les articles soldés aient été mis en rayon depuis au moins un mois, le flou règne en revanche quant à leur prix de référence (celui à partir duquel la réduction est calculée) puisque le commerçant est libre de le déterminer comme bon lui semble, du moment qu’il peut le justifier. De quoi ouvrir la voie à certains abus…

Mais, bonne nouvelle, grâce à la directive européenne Omnibus, entrée en vigueur en France le 28 mai 2022, il n’y aura plus d’incertitude ! Désormais, la loi est claire : le prix avant réduction doit correspondre au tarif le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 derniers jours. Et toutes les opérations promotionnelles sont concernées, en magasin et en ligne, qu’il s’agisse des soldes, du Black Friday ou des diverses réductions occasionnelles proposées au cours de l’année.

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Toutes les opérations promotionnelles sont concernées par la nouvelle directive européenne
Toutes les opérations promotionnelles sont concernées par la nouvelle directive européenne - IStock / City Presse

Pour la petite histoire, précisons toutefois que cette mesure est en réalité identique à celle qui était appliquée dans l’Hexagone entre 2008 et 2015. Sauf qu’à cette époque, l’annonce de réduction de prix n’entrait pas dans le cadre des pratiques commerciales déloyales reconnues par l’Union.

Or, en la matière, la législation européenne interdit aux États membres d’adopter des règles plus restrictives que celles de l’UE. C’est ce qui a valu à la Belgique d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne le 10 juillet 2014 en raison justement de sa réglementation similaire à la nôtre. À la suite de cela, le législateur français a donc dû revoir sa copie en assouplissant l’encadrement du prix de référence.