Impôt sur le revenu : Quelles pénalités si vous n'avez toujours pas fait votre déclaration ?

TROP TARD... Ces pénalités concernent même les personnes exonérées d’impôts, la déclaration de revenus étant obligatoire

20 Minutes avec Agence
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Un avis d'impôt (illustration).
Un avis d'impôt (illustration). — Clément Follain / 20 Minutes

La procédure de déclaration des revenus de 2021 s’est officiellement achevée pour les derniers départements ce mercredi à 23h59. Les contribuables n’ayant pas rempli à temps leur déclaration vont désormais s’exposer à différentes pénalités difficilement évitables, rapporte BFMTV.

Majorations, intérêts de retard…

Si la déclaration est faite avant réception de la mise en demeure par courrier, une première majoration de 10 % sera appliquée. Dans les 30 jours après la réception de la mise en demeure, cette majoration passe ensuite à 20 %. Passé ce délai, la majoration appliquée est de 40 %.

S’ajoutent à cela des intérêts qui s’élèvent à 0,20 % de l’impôt par mois de retard, soit 2,4 % de plus par année de retard. En outre, en cas de découverte d’activité occulte, c’est-à-dire de travail non déclaré ou d’activité illicite, une majoration de 80 % est directement appliquée, et ce, sans mise en demeure.

Une amende de 150 euros

Enfin, les personnes non imposables risquent quant à elles une amende de 150 euros en cas de retard dans la déclaration. Pour rappel, la déclaration de revenus doit être obligatoirement complétée par tous les contribuables, même ceux exonérés d’impôts, car cette déclaration peut servir à recalculer le taux d’imposition à la source et à bénéficier d’éventuels crédits.

En cas d’oubli ou de retard, il est ainsi conseillé de contacter au plus vite le centre des impôts local afin de leur expliquer la situation. Une erreur de « bonne foi » peut, si elle est exceptionnelle, donner lieu à une non-application des pénalités de retard. En cas de difficulté, un numéro est par ailleurs disponible, le 0.809.401.401 (5 jours sur 7, de 9h30 à 19 heures).