Belfort : General Electric accusé de fraude fiscale par ses salariés
PREJUDICE Le Comité social économique et l’intersyndicale estiment que le groupe américain a fait échapper plus de 500 millions d’euros vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse
- Le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de General Electric à Belfort attaquent le groupe américain.
- Ils ont déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale.
- Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et Me Eva Joly.
Ça se tend toujours plus entre le groupe General Electric et ses salariés à Belfort. Le Comité social économique (CSE) et l’intersyndicale de l’entreprise sur place ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment. Ils pointent les manœuvres d’évasion fiscale du groupe américain, comme en décembre quand une autre plainte avait été déposée.
Cette plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée « a été déposée au PNF », a déclaré Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud. Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.
Depuis le rachat de l’usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine a fait échapper plus de 500 millions d’euros du site de GE à Belfort vers la Suisse et l’Etat américain du Delaware où la fiscalité est plus avantageuse, selon les syndicats et Me Eva Joly.
« Nous avons démontré que sur la période 2016-2019, il y a eu une minoration artificielle (des bénéfices du site de Belfort) de 555 millions d’euros », a souligné l’avocate, ancienne députée européenne et ancienne juge d’instruction spécialisée dans la lutte contre la corruption. « Depuis 2018, on a fait beaucoup d’analyses, d’expertises et on relève un certain nombre de non-conformités », a ajouté Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC et secrétaire du CSE.
Quatre ans d’alerte
« Malgré les rapports, malgré les réunions, malgré les informations que nous avons transmises au fisc depuis quatre ans, rien ne change, et donc l’évasion fiscale de General Electric continue. C’est la raison pour laquelle le CSE, la CFE-CGC et Sud ont décidé de saisir le Parquet national financier. »
L’administration fiscale française avait démenti lundi avoir validé un schéma d’optimisation fiscale du géant industriel américain General Electric (GE), qui lui aurait permis de transférer plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices à l’étranger.