Conso : Quels sont les recours quand un produit acheté d’occasion ne convient pas ?
VIE PRATIQUE•Le secteur de l’occasion bat des records dans tous les domaines. Mais s’il est économique et plus responsable, il faut toutefois rester vigilant sur la qualité. Quels sont vos recours en cas de souci ?Agence pour 20 Minutes
Le marché de la seconde main est en plein essor en France, avec un chiffre d’affaires annuel évalué à 7 milliards d’euros, d’après une récente étude de la fintech Tripartie. Il est propulsé sur le devant de la scène comme alternative plus responsable à la surconsommation, mais aussi comme niche aux bonnes affaires à moindre coût. Particuliers et professionnels y vont de leurs offres, notamment sur Internet. Mais on n’est jamais à l’abri d’un objet finalement trop usé ou d’un appareil endommagé et qui fonctionne mal…
Dès lors, sachez que les professionnels restent soumis aux mêmes obligations, qu’ils vendent des produits neufs ou d’occasion. Ainsi, en cas d’achat en ligne, vous bénéficiez par principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours après la livraison. De même, une garantie légale de conformité permet d’obtenir le remplacement, la réparation ou le remboursement de l’article concerné au moindre défaut, et sans avoir à prouver que ce dernier existait au jour de la vente, dans un délai d’1 an pour un bien d’occasion (contre 2 ans pour du neuf).
Peu de garanties
En revanche, dès lors que le vendeur est un particulier, le droit de rétractation ne s’applique plus. Vous ne pourrez donc pas lui renvoyer votre commande si vous avez changé d’avis (sauf arrangement entre vous ou spécifié sur la plateforme). Vous avez cependant une chance de faire jouer la garantie légale de conformité, si la personne qui vous a vendu l’objet l’a elle-même acheté à un professionnel il y a moins d’un an. Encore faut-il qu’elle vous fournisse la facture d’achat, pour que vous puissiez ensuite contacter l’entreprise. À défaut, seule la garantie des vices cachés est applicable (jusqu’à deux ans après l’achat). Bémol : ce sera à vous de prouver que le souci constaté existait au jour de la vente, ce qui s’avère en pratique très délicat.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc nécessaire de lire au préalable les conditions générales de vente (CGC) de la plateforme pour savoir si elle inclut certaines garanties et protections en cas de problème avec l’achat, mais aussi connaître les conditions pour en bénéficier. Veillez également à bien passer en revue la description du produit d’occasion et n’hésitez pas à contacter le vendeur pour lui demander des précisions. Attention enfin aux frais de service et aux commissions, ainsi qu’aux taxes et douanes qui pourraient augmenter la facture, et payez toujours sur un site sécurisé (avec le symbole du cadenas fermé à côté du https) ou au moyen d’un système de paiement protégé.