Démission et allocations chômage, comment ça marche ?

VIE PRATIQUE Quitter son travail sans filet de sécurité n’est pas si simple et avant de sauter le pas, mieux vaut connaître ses droits en matière d’allocations

J.P. pour 20 Minutes
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Un quart des actifs envisagent de démissionner dans les deux prochaines années.
Un quart des actifs envisagent de démissionner dans les deux prochaines années. — iStock / City Presse

Entre un besoin de changer d’air, de nouvelles opportunités de conditions de travail, un épuisement professionnel, un manque de reconnaissance ou plus largement un ras-le-bol de son poste, les raisons de vouloir trouver un autre emploi ne manquent pas. Alors qu’on passait souvent toute sa carrière dans la même entreprise au siècle dernier, les Français manifestent de plus en plus souvent leur envie de changement. D’après une récente enquête d’opinion réalisée par l’institut BVA pour le site Mediarh.com, 23 % des sondés déclarent envisager de démissionner dans les deux prochaines années. Un chiffre qui grimpe à 33 % chez les 18-34 ans.

Mais encore faut-il avoir les moyens de ses ambitions. À défaut de signer en amont une promesse d’embauche pour enchaîner directement sur un autre poste, Pôle emploi peut vous verser la fameuse allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) durant votre période d’inactivité… mais dans certaines conditions seulement.

Un motif légitime

Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis d’ouvrir les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent. Cinq ans plus tard, trop d’actifs pensent encore à tort qu’ils obtiendront à tous les coups les allocations de Pôle emploi s’ils claquent la porte de leur entreprise. En réalité, la législation impose des critères stricts en limitant cette possibilité aux seules démissions jugées légitimes, soit 17 situations précises.

Dans le cadre personnel, c’est par exemple le cas d’un déménagement pour suivre son conjoint ou partenaire pacsé (le concubinage n’est pas pris en compte) ou d’un changement de résidence contraint par des violences conjugales. De façon plus marginale, un mineur ou une personne sous régime de protection juridique (curatelle, tutelle…) pourra aussi quitter son emploi pour suivre ses parents ou son tuteur. Certains motifs professionnels sont également admis, comme le fait d’avoir subi un acte délictueux au travail (harcèlement…) ou de démissionner pour un CDI auquel le nouvel employeur met finalement un terme avant le délai minimal d’indemnisation (65 jours travaillés). De même, si après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, vous retrouvez directement un emploi mais décidez d’en démissionner avant 65 jours travaillés requis, vous pourrez prétendre aux allocations chômage.

Autre cas de figure : partir pour créer ou reprendre une entreprise et échouer. Par ailleurs, s’engager dans un contrat de service civique ou de volontariat permet aussi de toucher le chômage. Lors de votre inscription à Pôle emploi, vous devrez fournir les justificatifs nécessaires à l’appui de votre demande.

La reconversion en lumière

Depuis le 1er novembre 2019, un nouveau motif de démission s’est ajouté à la liste des situations permettant d’obtenir une indemnisation de Pôle emploi : la reconversion professionnelle. Mais attention, seuls les salariés en CDI justifiant de cinq ans d’activité sur les 60 mois précédents peuvent y prétendre. Et rien n’est joué, puisqu’il faut passer devant une commission paritaire régionale pour prouver le caractère réel et sérieux de son projet professionnel. Ne sont d’ailleurs éligibles que les reconversions qui impliquent de suivre une formation ou de créer ou reprendre une entreprise. Ce n’est qu’une fois l’attestation d’accord délivrée par la commission que vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et déposer une demande d’allocations chômage.

Plus d’informations sur : Demission-reconversion.gouv.fr ou en contactant la ligne téléphonique officielle au 0 801 01 03 02 (numéro non surtaxé)

Une nouvelle chance… dans 4 mois

Vous souhaitez démissionner mais votre situation ne correspond pas aux cas de figure jugés légitimes par Pôle emploi ? Dans l’idéal, mieux vaudrait parvenir à un accord avec votre employeur afin de vous libérer de votre CDI par le biais d’une rupture conventionnelle. Vous pourrez alors non seulement toucher une indemnisation de départ mais aussi bénéficier des allocations chômage.

Si votre patron n’est pas enclin à ce compromis et que vous souhaitez tourner la page, sachez que 4 mois (soit 121 jours) après avoir démissionné, vous pourrez demander un réexamen de votre situation par Pôle emploi si vous n’avez toujours pas retrouvé de travail. Plus précisément, c’est l’instance paritaire régionale qui examinera votre dossier et pourra vous attribuer une allocation à compter de votre 122e jour d’inactivité.