Banque : Pourquoi un compte peut être bloqué, et que faire ?

VIE PRATIQUE Un chèque d’un montant inhabituel ou un virement d’une origine incertaine peuvent déclencher un contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Comment se déroule la procédure ? Quels sont vos recours ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Le devoir de vigilance des banques impose de contrôler la légalité desfonds.
Le devoir de vigilance des banques impose de contrôler la légalité desfonds. — iStock / City Presse

Votre banque a bloqué l’encaissement d’un chèque, d’un virement ou l’activité de votre compte ? En l’absence de problème de trésorerie, la lutte contre le blanchiment de capitaux peut en être la cause. Et n’allez pas croire que seuls les magnats de la finance sont ciblés. Ces contrôles peuvent concerner n’importe qui. Le tout est alors de parvenir à débloquer la situation rapidement, ce qui n’est pas toujours facile.

Le devoir de vigilance

Les opérations bancaires sont surveillées par les autorités. Ainsi, « la réglementation européenne donne une obligation de vigilance aux établissements financiers qui doivent connaître tous leurs clients et suivre leurs transactions afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme », explique Ralph Roggenbuck, juriste pour le Centre européen des consommateurs France (CEC).

C’est ce qui explique qu’on ait besoin d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour ouvrir un compte, mais également que notre identité soit à nouveau contrôlée pour l’octroi d’un chéquier ou d’une CB ou un retrait d’argent au guichet, ou encore qu’un justificatif de domicile soit requis pour transférer des fonds en dehors de l’Espace économique européen. De même, des algorithmes effectuent de nombreuses vérifications sur les mouvements de compte de façon inaperçue.

Suspicion et contrôle

Et certaines opérations peuvent déclencher un contrôle renforcé. Selon Ralph Roggenbuck, « il s’agit typiquement de transactions qui sortent du lot, en raison d’un montant inhabituel. L’absence d’objet dans le versement peut aussi alerter, ou encore le fait de recevoir de l’argent de certains pays à haut risque. Beaucoup de critères entrent en jeu. »

La banque peut alors vous demander des justificatifs afin de vérifier la nature des fonds, quitte à retarder l’opération en attendant vos explications. Vous devrez donc fournir rapidement le contrat de vente immobilière, l’acte de donation, l’attestation de remboursement de prêt ou encore la cession de vos parts sociales légitimant l’origine de l’argent.

Attention, car en l’absence ou insuffisance de preuves, l’établissement financier doit effectuer une déclaration de soupçon à Tracfin, l’organisme français en charge de la lutte contre la fraude, qui pourra diligenter une procédure plus approfondie.

Les dérives en ligne

Allant plus loin, certaines néobanques n’hésitent pas à suspendre l’activité du compte, voire à le clôturer, en attendant la confirmation ou l’infirmation d’une infraction, mais bien entendu sans en donner le motif. « On ne peut jamais être sûr de la justification, puisque les établissements se contentent d’invoquer un non-respect de la réglementation », souligne Ralph Roggenbuck. Il n’empêche, le Centre européen des consommateurs France « a été alerté de ce genre de pratiques dès 2018 et a traité des centaines de cas en 2021 », d’après l’expert.

Comment réagir ?

Le CEC fait plusieurs recommandations sur son site Europe-consommateurs.eu pour éviter tout blocage durable de compte. D’abord, il faut toujours mettre un objet clair dans un virement ou un transfert de fonds, mais aussi être réactif si votre banque demande des justificatifs, après avoir vérifié qu’il ne s’agit pas de phishing. Par ailleurs, il est conseiller de transférer l’argent sur un autre compte, quitte à en ouvrir un en vitesse, dès lors qu’on vous annonce une clôture imminente.

Enfin, ne vous limitez pas aux tchats en ligne. Si la demande n’avance pas rapidement, cherchez les autres contacts de la banque (service clientèle du siège), puis passez par le médiateur de la consommation. N’hésitez pas non plus à vous adresser à une association de défense des consommateurs ou au CEC France, qui est compétent lorsque la banque est basée dans un autre pays européen.