Décès : Quelles sont les démarches pour enterrer un proche à l’étranger ?

FUNERAILLES Vous venez de perdre un proche et allez respecter ses dernières volontés, à savoir l’enterrer auprès des siens dans sa patrie d’origine ou de cœur. Mais comment faire ?

Lauren Ricard pour 20 Minutes
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Faire rapatrier le corps d'un défunt requiert de nombreuses démarches et peut être éprouvant.
Faire rapatrier le corps d'un défunt requiert de nombreuses démarches et peut être éprouvant. — iStock/ City Presse

Alors que perdre un être cher est toujours difficile, le faire inhumer à l’étranger peut être particulièrement éprouvant à gérer du fait des démarches administratives à entreprendre, puisqu’il faut à la fois respecter la législation française mais aussi les réglementations du pays destinataire. Comment procéder ?

Obtenir les papiers nécessaires

Pour pouvoir rapatrier le corps, il est tout d’abord essentiel de réunir plusieurs documents administratifs. En premier lieu, vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où le défunt s’est éteint, afin qu’elle vous délivre un acte de décès. Pour des raisons sanitaires, il vous faudra également demander un certificat de non-épidémie délivré par l’Agence régionale de santé (ARS), ainsi qu’un avis de non-contagion signé par un médecin. Attention, cela signifie que si la personne décédée était porteuse d’une maladie infectieuse transmissible (VIH notamment), elle ne pourra probablement pas être rapatriée.

En outre, vous devrez obtenir une autorisation de fermeture du cercueil, voire un procès-verbal de fermeture auprès de la préfecture du département où la procédure a lieu. S’il s’agit du rapatriement d’une urne cinéraire, l’autorisation préfectorale est aussi exigée. Demandez en plus à la préfecture un permis international de transfert de la dépouille à l’étranger, et n’oubliez pas de rédiger (ou de faire rédiger par la famille proche) un accord de transport du corps.

Pour faciliter le transport, contactez par ailleurs le consulat du pays concerné en France afin qu’il vous délivre un laissez-passer mortuaire, si possible libellé en plusieurs langues (français et langue officielle de l’État de destination). Si le pays en question n’appartient pas à la convention de Berlin, demandez également au consulat une autorisation d’entrée sur le territoire.

Sachez que certaines circonstances particulières (suicide, accident, homicide) peuvent donner lieu à une enquête et à des examens médico-légaux, voire à l’ouverture d’une procédure pénale, ce qui allongera hélas d’autant plus les délais et peut être exténuant pour les proches.

Respecter les conditions de transport

Afin de pouvoir voyager, la dépouille mortuaire doit généralement avoir bénéficié de soins de conservation, ce que la législation française interdit toutefois lorsque la personne a été victime d’une maladie contagieuse. En complément, le corps doit être placé dans une boîte hermétique et étanche en métal soudée à froid à l’intérieur du cercueil. Ce dernier doit en plus contenir une matière absorbante et, si nécessaire, être équipé d’un épurateur afin d’égaliser la pression.

Certaines compagnies aériennes exigent aussi qu’il soit encastré dans une caisse en bois. Les urnes sont également soumises à divers règlements et ne peuvent pas être transportées en cabine.

Prendre contact avec un service de pompes funèbres

La famille ne peut en aucun cas se charger de véhiculer elle-même le défunt. Le transport du corps, qu’il soit effectué par voie terrestre ou aérienne, doit nécessairement être pris en charge par un service de pompes funèbres spécialisé. Cette intervention comprend généralement la préparation du corps (toilette mortuaire ou rituelle, soins) et la fourniture d’un cercueil adéquat qui réponde aux normes exigées par les autorités sanitaires et les compagnies aériennes. Sachez par ailleurs que certaines entreprises proposent de s’occuper d’une grande partie des démarches administratives, et peuvent même, dans certains cas, réserver des billets d’avion pour les proches à bord du même appareil que celui dans lequel voyagera la dépouille du défunt.

De ce fait, le prix de ce type de prestations est relativement élevé, et dépendra de la longueur du trajet (transport routier) ou du poids de la bière (transport aérien). Au total, il se situe entre 3.000 et 6.000 euros en fonction du voyage à effectuer. L’Europe et les pays du Maghreb, qui représentent l’immense majorité de ces trajets, sont parmi les destinations les moins onéreuses.

Pensez à vérifier si le défunt possédait une assurance décès ou obsèques assortie d’une convention sur le rapatriement de son corps. Si tel est le cas, vous pourrez obtenir une prise en charge partielle ou complète des frais.

Où se renseigner ?

Pour obtenir des informations fiables et à jour des diverses réglementations – on pense notamment à celles liées à l’épidémie de Covid-19 –, contactez l’ambassade ou le consulat du pays de destination, mais aussi la préfecture de l’endroit où a eu lieu le décès. Si certains des membres de votre famille résident sur place, n’hésitez pas à leur demander de vous aider dans vos démarches.

Quid du rapatriement en France ?

Si l’un de vos proches décède à l’étranger et que vous souhaitez le faire rapatrier en France, rapprochez-vous des autorités consulaires françaises du pays local. Elles devraient être en mesure de vous renseigner et de vous indiquer la marche à suivre. Afin de faciliter les démarches ultérieures, demandez à déclarer le décès sur les registres d’état civil français. Le consulat vous délivrera en outre l’autorisation de transport de corps ou de cendres et s’occupera des formalités réglementaires nécessaires. Si une assurance avait été souscrite, contactez l’organisme afin qu’il se charge de régler les frais. Le cas échéant, vous devrez vous en acquitter.