Famille : Quelles sont les aides de la CAF en cas de séparation ?

Argent La Caisse d’allocations familiales a développé un vaste panel de services visant à accompagner les ménages qui se séparent

J.P. pour 20 Minutes
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Close up of wedding ring and broken heart, shallow DOF.
Close up of wedding ring and broken heart, shallow DOF. — iStock / City Presse

Quelque 350. 000 couples se séparent chaque année dans l’Hexagone, la moitié ayant des enfants mineurs. Et alors que près d’une famille française sur quatre est monoparentale, plus d’un tiers vit sous le seuil de pauvreté, selon les chiffres publiés fin 2021 par la Caisse nationale d’allocations familiales. Afin d’épauler les ménages, les CAF départementales proposent donc non seulement des prestations financières, mais aussi des services d’accompagnement.

Gérer les pensions alimentaires

Entre 900.000 et 1 million de parents bénéficient d’une pension alimentaire. Mais entre 30 et 40 % sont totalement ou partiellement impayées. Or, les procédures judiciaires longues et fastidieuses découragent les personnes qui en sont victimes (généralement les mères) de réclamer leur dû devant la justice. Afin de lutter contre ce phénomène qui entraîne l’appauvrissement des familles, le réseau des Caisses d’allocations familiales joue donc les intermédiaires entre les ex-conjoints depuis plusieurs années.

Au moindre souci de versement, l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires, dite Aripa, peut en effet se charger de récupérer le montant des impayés (jusqu’à 24 mois d’arriérés) auprès du parent débiteur ou, à défaut, de son employeur, de Pôle emploi ou de sa banque. Sous condition de ressources, elle peut également verser l’allocation de soutien familial (ASF) pour pallier de façon temporaire le défaut de pension alimentaire. Pour éviter tout souci, mieux vaut cependant agir en amont…

Une montée en charge de l’Aripa

Depuis début 2021, les ex-conjoints peuvent donc demander à l’Aripa de gérer les versements dès la fixation de la pension alimentaire par un titre exécutoire (jugement, convention de divorce ou convention réalisée par la CAF pour un couple non marié). Le succès est d’ailleurs au rendez-vous puisqu’un an après la mise en place, plus de 50.000 nouveaux dossiers ont été traités, dont près des trois quarts comprenaient des pensions impayées.

Ce service public d’intermédiation va d’ailleurs devenir systématique dès le 1er mars 2022. Toute nouvelle pension alimentaire fixée par la justice dans le cadre d’un divorce sera désormais versée par l’entremise de l’Aripa. Et en 2023, le service s’étendra aux autres décisions de justice concernant les pensions, ainsi qu’au divorce par consentement mutuel.

Accompagner les familles

Au-delà d’un appui financier, la Caisse d’allocations familiales peut aussi guider les familles en difficulté. Avant, pendant ou après une séparation, cet organisme peut orienter vers un service de médiation familiale afin de faciliter le dialogue et de trouver un terrain d’entente. Des espaces de rencontre neutres peuvent encore être proposés lorsque la séparation est conflictuelle, afin de permettre à un parent de voir ses enfants, tandis que des aides à domicile peuvent être dépêchés pour soutenir les allocataires récemment séparés dans leur relation avec leurs bambins.

Par ailleurs, les CAF organisent des séances gratuites d’information collective animées par des professionnels visant à aborder à la fois les aspects juridiques, mais aussi psychologiques et sociaux d’une séparation. 

La bonne adresse : Caf.fr, rubrique « Je me sépare ».