Impôts: les «RTT travaillées» exonérées

FISCALITE Le dispositif d’exonération fiscale des heures supplémentaires est étendu...

Louis Moulin

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Dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2009, le dispositif d’exonération fiscale des heures supplémentaires est étendu aux sommes versées en compensation du renoncement à des journées de RTT.

Ainsi, le rachat de jours de RTT entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 bénéficie de l’exonération d’impôt sur le revenu. Ce n’est par contre pas le cas des jours de RTT épargnés sur un compte épargne temps, et dont le salarié aurait choisi le paiement.

Lorsqu’on accomplit des heures supplémentaires, on a le droit à un repos compensateur qui peut lui aussi être monétisé. La rémunération versée au salarié qui décide de ne pas utiliser ses repos compensateurs bénéficie aussi de l’exonération d’impôt sur le revenu.