L'impôt 2009 est arrivé et il n'exonère pas tout le monde

FINANCES Les 36 millions de ménages ont jusqu'au 29 mai pour renvoyer le document à leur centre d'impôts...

Louis Moulin

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Aux oeufs de Pâques succède la déclaration de revenus. A partir de vendredi et jusqu'au 6 mai, le document bleu ciel concernant les revenus de 2008 va être envoyé à 36 millions de foyers fiscaux, a annoncé ce lundi le ministre du Budget, Eric Woerth. Si la moitié seulement des contribuables paient l'impôt sur le revenu, tous doivent remplir la déclaration. L'an dernier, cet impôt a représenté 59,2 milliards d'euros, soit 20% des recettes fiscales de l'Etat. Les ménages ont jusqu'au 29 mai pour renvoyer le document à leur centre d'impôts, et même un peu plus de temps s'ils décident d'opter pour la déclaration en ligne (jusqu'au 11 juin pour la Zone A, au 18 juin pour la Zone B et le 25 juin pour la Zone C et la Corse).
 
Six millions d'exonérés

Comme promis par Nicolas Sarkozy lors du sommet social, les ménages les plus modestes vont bénéficier d'une exonération exceptionnelle. Les quelque 4 millions de contribuables imposé à 5,5% profiteront d'une réduction des deux tiers de leur impôt sur le revenu. Pour éviter un effet de seuil, 2 millions de contribuables du début de la tranche suivante (14%) bénéficieront d'un crédit d'impôt diminuant progressivement. Il sera nul à partir de 12.475 euros de revenus annuels.

D'après le ministre du Budget Eric Woerth, «le dispositif coûte 1,1 milliard d'euros». Pour qu'il produise ses effets au plus vite, l'administration fiscale n'attendra pas de recevoir les déclarations de revenus et se fondera sur l'impôt payé en 2008. Les contribuables concernés recevront un courrier en avril. Le deuxième tiers ne leur sera pas réclamé en mai, de même que les prélèvements de mai à août pour ceux qui sont mensualisés. Les réductions seront actualisées en septembre, une fois que les revenus 2008 auront été déclarés. En cas de changement de situation des contribuables concernés, l'administration remboursera ceux qui entrent dans le dispositif. Ceux qui en sortent auront six mois pour payer leur dû.

 Soins spécifiques pour le capital
Déclaration préremplie: Les revenus du capital reçoivent un traitement particulier à l'occasion de cette nouvelle campagne fiscale. La déclaration préremplie intègrera désormais les dividendes d'actions et les intérêts d'obligations, mais pas les loyers et les plus-values. Les ménages devront toujours inscrire ces derniers et vérifier l'ensemble des données.
Cotisations sociales en hausse: La loi adoptée en décembre 2008 pour financer le RSA, qui remplacera le RMI à partir du 1er juin, augmente les prélèvements sociaux de 11 à 12,1% pour les revenus du patrimoine perçus à partir du 1er janvier 2008 et pour les produits de placement reçus à compter du 1er janvier 2009. Les premiers sont taxés avec l'impôt sur le revenu et les deuxièmes à la source, au moment de leur versement.