L’UE inflige 344 millions d’euros d’amendes à cinq banques coupables d’entente sur le marché

CONCURRENCE Ces amendes clôturent le troisième volet d’une enquête menée depuis 2013

M.F avec AFP
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HSBC fait partie des cinq banque sanctionnées par la Commission européenne pour entente sur le marché des opérations de change.
HSBC fait partie des cinq banque sanctionnées par la Commission européenne pour entente sur le marché des opérations de change. — Vincent Yu/AP/SIPA

UBS, Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Crédit Suisse ont été sanctionnées ce jeudi par la Commission européenne. Ces cinq banques, reconnues coupables d’entente sur le marché des opérations de change, se sont par conséquent vues infliger plus de 344 millions d’euros d’amendes.

Ces amendes clôturent le troisième volet d’une enquête menée depuis 2013. Les deux premiers avaient déjà donné lieu à 1,07 milliard d’euros d’amendes en mai 2019. Cette enquête a révélé que des traders chargés des opérations de change au comptant sur certaines devises, agissant au nom des banques sanctionnées et censées être en concurrence, se coordonnaient en fait dans leurs stratégies de négociation. Leurs échanges intervenaient sur des forums de discussion professionnels.

Pour un « secteur financier sain et concurrentiel »

« Nos décisions en matière d’ententes (…) rappellent clairement que la Commission a la volonté ferme de veiller à ce que le secteur financier soit sain et concurrentiel », a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. La collusion des cinq banques « a porté atteinte à l’intégrité du secteur financier au détriment de l’économie et des consommateurs européens », a-t-elle souligné.

Les pratiques anticoncurrentielles identifiées concernaient le négoce des onze devises faisant l’objet du plus grand nombre de transactions dans le monde, dont l’euro, le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais et le franc suisse. Le règlement de l’affaire ce  jeudi a fait l’objet d’une transaction avec quatre des cinq groupes impliqués pour des faits ayant concerné la période de mai 2011 à juillet 2012.

UBS immunisé pour avoir dénoncé

Pour avoir révélé l’affaire auprès de la Commission européenne, gardienne de la concurrence au sein de l’UE, la banque suisse UBS a bénéficié d’une immunité totale qui lui a permis d’échapper à 94 millions d’euros d’amende malgré son implication dans les pratiques frauduleuses. Les trois établissements britanniques Barclays, RBS (renommé NatWest en 2020) et HSBC ont obtenu des réductions de leur amende pour avoir reconnu les faits et avoir collaboré à l’enquête. Leurs sanctions financières s’élèvent respectivement à 54,3 millions d’euros, 32,5 millions d’euros et 174,3 millions d’euros.

Le Crédit Suisse, en revanche, n’a pas coopéré, et n’a donc pas bénéficié des réductions prévues par les procédures de clémence. Elle écope de 83,3 millions d’euros d’amende. Ces sanctions tiennent compte de la valeur des ventes réalisées par chacun des groupes en Europe, du degré de gravité et de la durée des infractions constatées.

Les banques assurent avoir tourné la page de ces pratiques frauduleuses

Lors des deux premiers volets de l’enquête européenne également conclus par des transactions en 2019, les banques américaines Citigroup et JPMorgan, ainsi que la japonaise MUFG (anciennement Bank of Tokyo-Mitsubishi) avaient également été mises à l’amende. La plupart des établissements sanctionnés par Bruxelles l’avaient déjà été par les autorités américaines et britanniques en 2014 et 2015 pour des scandales similaires, survenus au même moment et qui avaient alors considérablement terni l’image de la finance.

Plusieurs banques incriminées ont affirmé avoir définitivement tourné la page de ces pratiques frauduleuses. « Notre culture et nos contrôles ont fondamentalement changé durant les dix dernières années et ce type de comportement n’a pas sa place dans la banque que nous sommes aujourd’hui », a ainsi assuré un porte-parole de NatWest.

Des amendes qui alimentent le budget de l’UE

En mai dernier, Bruxelles avait infligé un total de 371 millions d’euros d’amendes à trois banques d’investissement (la japonaise Nomura, la suisse UBS et l’italienne UniCredit) pour une entente sur les transactions des obligations d’Etat européennes entre 2007 et 2011 révélée par NatWest. La fraude portait, là aussi, sur un groupe de traders en contact les uns avec les autres sur des forums de discussion.

Les amendes infligées par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles alimentent le budget général de l’UE et permettent donc une réduction des contributions des Etats membres et de leurs contribuables.