« Grande Sécu » : Trois questions pour comprendre ce projet pour l’Assurance-maladie

BOULEVERSEMENT L’exécutif n’a pas encore tranché sur son scénario favori

N.R. avec AFP
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Une carte Vitale (illustration).
Une carte Vitale (illustration). — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Un rapport contenant un projet de « Grande Sécu » est en chantier depuis plusieurs semaines.
  • Avec ce scénario, la quasi-totalité des remboursements de soins serait assurée par l’Assurance-maladie.
  • Emmanuel Macron pourrait l’utiliser comme promesse de campagne.

Y aura-t-il encore des complémentaires santé dans quelques années ? La question avait déjà été abordée en 2017, lorsque Jean-Luc Mélenchon promettait une « sécurité sociale intégrale ». Elle revient dans le débat public à la faveur d’un futur rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie (HCAAM).

Il doit normalement clôturer ses débats le 16 décembre. D’après une version de travail qui a fuité dans la presse, plusieurs scénarios sont évoqués pour l’avenir de la Sécu. L’un d’entre eux prévoit tout simplement de créer une « Grande Sécu » qui absorberait la quasi-totalité des complémentaires santé. 20 Minutes fait le point sur les implications d’un tel projet.

Pourquoi le système actuel est-il critiqué ?

Actuellement, les dépenses de santé engagées par un patient sont remboursées à la fois par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé (ou mutuelle) à laquelle il adhère. Il s’agit donc d’un mix entre gestion étatique et gestion privée. En début d’année, le HCAAM avait allumé une première mèche.

Dans un document de travail publié en janvier 2021, il listait plusieurs inégalités liées aux complémentaires santé. « Inégalités d’accès à la couverture, les personnes non couvertes appartenant plus fréquemment à des catégories fragiles ; inégalités de coût, qui désavantagent notamment les personnes à revenus modestes (…) ; inégalités liées à la généralisation par statut professionnel, les salariés du secteur privé étant en moyenne dans une situation plus favorable que les autres catégories ».

Il dénonçait également la « sophistication des contrats » proposés, conduisant à la création de « zones d’opacité pour le consommateur ». Enfin, il affirmait que la « concurrence » des complémentaires, censée bénéficier aux assurés, était en partie un leurre : « le marché (…) est fragmenté (…) Les marges de différenciation par les garanties proposées se sont considérablement réduites ».

Quels changements concrets cette « Grande Sécu » pourrait-elle avoir pour les assurés ?

Selon le scénario du HCAAM, rapatrier l’intégralité des remboursements de santé au sein d’une seule entité permettrait d’éviter plus de 5 milliards d’euros de frais de gestion générés par les structures privées. Pour financer le transfert, les cotisations sociales patronales et la CSG seraient rehaussées. Au total, les salariés pourraient économiser 100 euros par an, les indépendants 130 euros, les inactifs 50 euros et les retraités 170 euros. Un gain non négligeable de pouvoir d’achat au moment où d’autres postes de dépenses – carburant, gaz – s’envolent.

Mais les mutuelles et complémentaires santé n’entendent pas se laisser faire. Face à la menace de la suppression de leur marché, elles avancent leurs arguments. « Est-ce que [la « grande Sécu »] signifierait qu’il n’existerait plus de reste à charge ? En aucun cas, assurait mi-novembre Eric Chenut, président de la Mutualité française, interrogé par France Culture. Il y a les dépassements d’honoraires, il y a les suppléments de chambres particulières, il y a un certain nombre de dépenses, presque 10 milliards d’euros chaque année, qui ne seront pas couvertes par l’Assurance maladie ». Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), craint de son côté la mise en place « d’une médecine à deux vitesses », avec d’un côté les patients aisés, capables de payer les dépassements d’honoraires, et de l’autre, ceux obligés de consulter seulement les praticiens les moins chers.

Pourquoi le sujet de la « Grande Sécu » pourrait-il devenir un thème de la campagne présidentielle ?

Au départ, Olivier Véran, le ministre de la Santé, semblait favorable à l’élargissement de la Sécurité sociale, au détriment des complémentaires santé. « Il y a beaucoup de choses qu’on peut faire, j’ai semé des petits cailloux pendant la crise sanitaire (du Covid-19), tout a été pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et je n’ai vu personne s’en plaindre », avait-il indiqué en octobre. Mais selon Le Point, Emmanuel Macron ne compterait pas reprendre l’idée telle quelle dans son futur programme de campagne. Contacté par 20 Minutes, le cabinet d’Olivier Véran n’avait pas encore répondu au moment de la publication de cet article.

La droite n’a en tout cas pas manqué l’occasion pour s’en prendre à l’exécutif. Xavier Bertrand, candidat à la primaire LR, a ainsi publié une tribune sur le sujet dans le JDD du 7 novembre. L’ancien ministre de la… Santé estimait qu « Emmanuel Macron et Olivier Véran travaillent en sous-main » sur ce « projet fou » qu’il promet d’enterrer « si les Français [lui] font confiance ».

Pour Luis Godinho, président du Syndicat des audioprothésistes et membre du HCAAM, l’élection de 2022 est surtout l’occasion de remettre les choses à plat. « Aujourd’hui, ne rien changer au système n’est plus possible, explique-t-il à 20 Minutes. De nombreux Français ont du mal à assumer le coût de leur complémentaire, et à un moment, ils ne pourront plus les payer. Notre rôle, au HCAAM, est de mettre toutes les options sur la table. Ce sera ensuite au politique de trancher ».