La « sur-administration » coûte-t-elle vraiment « 3 % du PIB » à la France ?

Il veut rendre les choses « simples », comme le nom de son mouvement politique qui tient son premier meeting ce lundi. Le philosophe Gaspard Koenig, d’inspiration libérale, entend pourfendre « l’enfer bureaucratique qui exclut, discrimine, opprime ». Dans une interview accordée à France Info ce dimanche, il propose ainsi de « diviser par 100 le nombre de normes qui régissent nos vies dans notre pays ».

Une « simplification » extrême qui, à l’entendre, se ferait pour la bonne cause : « Simplifier, c’est d’abord rendre beaucoup d’activités économiques au pays, puisque toutes les activités qui sont aujourd’hui inhibées pourront se déployer. On estime parfois à 3 % du PIB le coût de la sur-administration dans le pays » a assuré Gaspard Koenig. Le pourcentage frappe les esprits, mais est-il correct ?

FAKE OFF

Sollicité par 20 Minutes, le mouvement « Simple » de Gaspard Koenig n’a pas précisé la source de son chiffre. Mais en creusant un peu, on tombe sur une étude de l’OCDE publiée en 2010 et baptisée « Mieux légiférer en Europe ». Elle propose une estimation du « coût total des charges administratives pesant sur les entreprises ». A partir de données recueillies entre 2006 et début 2008, l’OCDE évalue ce coût à 60 milliards d’euros annuels. Ce qui représente bien 3 % du PIB de l’époque, en prenant pour base celui de 2007.

Fin de l’histoire ? Pas tout à fait, car plusieurs critiques peuvent être émises. La première : Gaspard Koenig confond les termes. Alors qu’il parle du coût de la « sur-administration », l’OCDE évoque quant à elle l’administration dans son ensemble. Autrement dit, il est impossible de ramener son « coût » à zéro, sauf à supprimer totalement l’administration, et donc l’État. Ce que ne souhaite pas Gaspard Koenig, qui défend un « jacobinisme libéral » où l’État aurait un rôle à jouer en assurant la liberté et l’autonomie des individus.

Une approche comptable

La deuxième critique porte sur le chiffre lui-même. Pour arriver à ce total de 60 milliards d’euros, l’OCDE a appliqué la méthode dite des « coûts standards » (ou SCM, Standard Cost Model). Elle consiste à estimer le temps nécessaire pour chaque tâche administrative (remplir des documents, envoyer des fichiers), et à le multiplier par le coût horaire des travailleurs affectés à cette tâche et par le nombre d’entreprises.

Pour le chercheur Fabien Gélédan, spécialiste de la modernisation de l’État, cette approche comptable, basée uniquement sur la charge subie par les entreprises, occulte toute une partie de la réalité. Dans un article publié en 2016, il estime que la méthode des coûts empêche « toute référence à l’efficacité ou à l’utilité sociale de telle ou telle réglementation ». Par exemple, l’existence du crédit impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction fiscale… à condition qu’elles remplissent un formulaire. Autrement dit, cette « charge » administrative peut en réalité engendrer un bénéfice à terme.

Une simplification qui coûte

La dernière critique, c’est que la « simplification » administrative réclamée par Gaspard Koenig peut elle-même engendrer de nouveaux coûts. Dans un rapport de 2016 consacré à ce sujet, le Conseil d’État rappelait par exemple que la dématérialisation (envoi de documents par mail, déclaration en ligne) pouvait être « un facteur d’exclusion lorsque le recours à Internet est imposé à tous les publics ».

« Dans les services des impôts, vous avez moins de personnes pour accueillir les usagers aux guichets, à cause de la numérisation. Résultat, lorsqu’il y a un problème ou qu’il faut un conseil, les gens font la queue plus longtemps » illustre Jean-Michel Nathanson, secrétaire national de Solidaires Finances Publiques. Tout cela montre à quel point le sujet de la « simplification » est complexe et ne se résume pas à un pourcentage de PIB.