Alsace : Pourquoi la taxe poids lourds sera si longue à mettre en place

TRANSPORT Le Sénat a validé mardi soir un projet de loi ratifiant les ordonnances permettant, à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), en autre, d’instaurer une taxe sur les poids lourds

Gilles Varela
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Illustration camions sur l'autoroute. Strasbourg le 19 10 2010.
Illustration camions sur l'autoroute. Strasbourg le 19 10 2010. — G. VARELA / 20 MINUTES
  • Après un débat au Sénat ce mardi, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) va pouvoir instaurer une taxe sur les poids lourds circulant sur son territoire.
  • « Un système satellitaire, à l’image de ce qui se fait avec le Via Pass en Belgique et son équipement embarqué pour chaque poids lourd » serait privilégié, selon Frédéric Bierry, président de la CEA.
  • Entre concertations avec l’ensemble des acteurs de la filière économique mais aussi une consultation citoyenne, des contraintes réglementaires européennes, fiscales et techniques, le chemin est encore long avant son application qui ne devrait pas être possible avant 2024.

Et voilà que l’on reparle de la taxe pour les poids lourds qui transitent en Alsace. « Ecotaxe », « contribution », « redevance », quel que soit le nom qui lui soit attribué, cette dernière est attendue avec impatience dans la région. Territoire qui espère un jour se libérer des nombreux camions qui fuient l’Allemagne et sa « Maut », son impôt routier, mise en place depuis 2005.

Le Sénat a validé mardi soir un projet de loi ratifiant des ordonnances permettant à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) d’instaurer cette taxe. Reste au Parlement de valider les modalités d’application et à la CEA à présent de proposer concrètement un dispositif. Mais dans tous les cas, l’écotaxe alsacienne ne pourra pas voir le jour d’ici au moins 2024. Pourquoi une telle attente ?

Tout reste à faire

Déjà parce que cette disposition est toute nouvelle et les décisions prisent par la CEA seront observées à la loupe, notamment par les régions. Objectif principal ici ? « Régler le problème » de l’A35. Cette autoroute qui traverse l’Alsace est quotidiennement empruntée par près de 180.000 véhicules dont environ 20.000 poids lourds. Deux mille d’entre eux seraient des camions qui se reportent en France pour échapper à la Maut allemande. Autre difficulté: les modalités ne sont, pour l’heure, pas encore arrêtées. Quels types de véhicules seront concernés ? Quel système de contrôle sera choisi ? Quelle acceptabilité auprès des transporteurs et chargeurs locaux ? La feuille de route est (presque) blanche.

Inspiré du système Belge

« Un système satellitaire, à l’image de ce qui se fait avec le Via Pass en Belgique et son équipement embarqué pour chaque poids lourd » serait privilégié, selon Frédéric Bierry, président de la CEA. Six portiques placés en 2013 ont déjà été identifiés. « Mais avant toute chose, c’est d’avoir une étude d’impact financier concret pour l’ensemble des transporteurs alsaciens, précise Frédéric Bierry, car il devrait s’agir d’une taxe au kilomètre parcouru et impactera donc aussi les transporteurs alsaciens et pas seulement les poids lourds en grand transit », comme l’oblige la réglementation européenne. « Contraintes réglementaires, fiscales, techniques, informatiques, autorisations », détaille l’élu. Le chemin est long.

Mais la première des priorités assure Frédéric Bierry, est « une concertation pendant les dix mois à venir avec toute la filière économique alsacienne, afin qu’elle soit la moins touchée. » Réfléchir à des compensations comme la formation, des contreparties, puis lancer « une concertation sur une plateforme informatique citoyenne », ajoute l’élu. « Si ce système n’a pas connu une levée de boucliers en Belgique, c’est parce qu’il avait été mis en place avec bonne intelligence. » Puis viendra le temps des autorisations, soit un délai incompressible d’un an et demi puis de mise en œuvre. Un dispositif qui, renforcé « par le GCO et la ZFE, devrait permettre » à l’horizon 2024 de rééquilibrer la circulation des poids lourds dans le bassin rhénan.