Rémunérations des dirigeants: les bonus encadrés jusqu'en 2010

ENTREPRISES François Fillon doit présenter ce lundi les détails du décret sur les rétributions exceptionnelles...

Avec agence

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Le ministre de l'Immigration Eric Besson a signé une circulaire aux préfets leur demandant de promouvoir le "label Diversité" auprès des employeurs publics et privés de leurs départements, a annonce lundi son ministère dans un communiqué.
Le ministre de l'Immigration Eric Besson a signé une circulaire aux préfets leur demandant de promouvoir le "label Diversité" auprès des employeurs publics et privés de leurs départements, a annonce lundi son ministère dans un communiqué. — Eric Feferberg AFP/Archives

Quel cadre pour les bonus? C'est ce lundi que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants d'entreprises recevant des aides publiques .

Selon le quotidien«Les Echos», le texte «encadrera les bonus jusqu'en 2010». Le décret «interdira jusqu'à fin 2010 les stock-options et actions gratuites pour l'ensemble des dirigeants mandataires sociaux,», écrit le quotidien. Le gouvernement estime que ces règles financières se justifient en période de crise mais pas au-delà, précise le journal.

Laurence Parisot mitigée

Le Premier ministre présentera ce décret lors d'une conférence de presse à 15h45, en présence de Christine Lagarde (Economie) et Brice Hortefeux (Travail), a ajouté Matignon. Peu auparavant, la présidente du Medef Laurence Parisot avait indiqué que dans ce décret «figureront des éléments, des contraintes en matière de rémunérations qui auraient pu figurer dans les conventions que le gouvernement a négociées avec ces entreprises au moment où il leur a apporté cette aide». Laurence Parisot avait estimé que si le gouvernement agissait «par décret, c'(était) qu'il n'a peut-être pas eu le temps, en tout cas dans l'urgence de la situation, de mettre ces conditions à ce moment-là».

Dans la journée, la date n'était pas assurée, mais Eric Besson, secrétaire général adjoint de l'UMP, avait déclaré qu'il serait pris «lundi ou mardi». «Le président et le Premier ministre ont tranché: en début de semaine, lundi ou mardi, sera pris un décret qui va dire très clairement que les dirigeants des sociétés qui ont bénéficié de l'aide de l'Etat doivent renoncer aux stock-options, bonus, parachutes dorés», a affirmé Eric Besson, lors du Grand rendez-vous Europe1/Le Parisien.

Main tendue vers le Medef

«Pour les autres, l'idée du gouvernement est de dire: observons d'abord ce que vont faire les 10% de sociétés cotées qui n'ont pas adopté ce code» éthique du Medef en matière de rémunération des dirigeants, a ajouté l’actuel ministre à l’Immigration.

«Lors des assemblées générales, qui se tiennent généralement au printemps - au mois d'avril on sera fixé- soit elles l'adoptent et on pourra dire que la régulation a fonctionné, soit elles ne l'adoptent pas et vraisemblablement il faudra passer par la loi», a-t-il poursuivi.

Menace d’une loi

Dans ce cas, le projet de loi portant sur une meilleure répartition de la valeur ajoutée, annoncé par le président Nicolas Sarkozy mardi, pourrait être le véhicule législatif pour introduire une telle disposition, selon Eric Besson.

Missionné par Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, avec Frédéric Lefebvre, porte-parole du parti présidentiel, pour faire des propositions sur ce sujet, Eric Besson a estimé que les premières conclusions seraient rendues «dès mi-avril» et les conclusions définitives «début mai» pour permettre de «proposer un texte avant l'été».