Fiscalité : Trois questions sur l'« ISF climatique », la mesure portée par Anne Hidalgo et Yannick Jadot

CLIMAT Les défenseurs de cette mesure pointent la responsabilité des plus riches dans les émissions de gaz à effet de serre

Nicolas Raffin
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Un jet privé (Illustration).
Un jet privé (Illustration). — Airpix/Shutterstock/SIPA
  • Plusieurs candidats à la présidentielle – la dernière en date étant Anne Hidalgo – veulent mettre en place un « ISF climatique ».
  • Ils partent du constat que les riches sont les plus gros émetteurs de CO2.
  • Cet impôt serait ensuite utilisé pour financer la transition écologique.

Taxer les riches pour combattre le réchauffement climatique ? L’idée fait son chemin chez plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2022. Alors qu’Emmanuel Macron avait supprimé début 2018 l’ISF (impôt sur la fortune) – une décision dont l’efficacité économique reste peu évidente –, l’écologiste Yannick Jadot, et plus récemment la représentante du PS Anne Hidalgo, ont annoncé vouloir le rétablir afin d’accompagner la transition écologique.

Bardé de vert, l’ISF serait désormais, selon leur proposition, « climatique ». 20 Minutes vous en dit un peu plus sur cette proposition de nouvel impôt.

D’où vient l’idée d’un « l’ISF climatique » ?

C’est l’ONG Greenpeace qui est à l’origine du concept. Le 13 octobre 2020, elle publie un rapport baptisé L’argent sale du capital : Pour l’instauration d’un ISF climatique. Greenpeace y fait le constat que les foyers les plus aisés émettent beaucoup plus de CO2 que la moyenne des Français (notamment parce qu’ils consomment beaucoup et voyagent loin). Une étude du Laboratoire des inégalités mondiales, publiée la semaine dernière, rappelait ainsi que les 1 % les plus aisés sont à l’origine de 17 % des émissions de CO2 dans le monde. En outre, leur patrimoine sert parfois à financer des industries polluantes, par exemple via la détention d’actions de compagnies pétrolières.

Pour Greenpeace, ces faits justifient l’instauration d’une nouvelle taxe, dans une optique de justice fiscale. L’idée est d’abord reprise par Eric Piolle, le maire de Grenoble et candidat à la primaire écologiste, puis par Yannick Jadot, le vainqueur de cette primaire. Ces derniers jours, Anne Hidalgo, investie par le PS, a également décidé d’ajouter l’ISF climatique à ses propositions de campagne.

En quoi consisterait-il et quelle serait son efficacité ?

« L’ISF climatique pourrait prendre la forme d’un impôt sur le patrimoine, avec un malus en fonction de la composition de votre portefeuille », explique Lucas Chancel, économiste spécialiste des inégalités et de la transition écologique. Autrement dit, à partir d’un certain seuil – Greenpeace propose 1,3 million d’euros –, le patrimoine des ménages serait soumis à un impôt spécifique. Celui-ci serait majoré si les ménages concernés investissent dans des activités particulièrement émettrices de CO2.

« Cela permettrait d’assécher financièrement un secteur comme celui des énergies fossiles et de rediriger l’investissement vers des secteurs moins carbonés et donc moins taxés, comme le solaire ou l’éolien, poursuit Lucas Chancel. Par ailleurs, les recettes fiscales issues de cet impôt permettraient de financer la transition écologique pour les citoyens qui ont peu de moyens financiers ».

D’autres pays envisagent-ils une méthode similaire ?

Plusieurs pays ont connu des débats récents sur la taxation des patrimoines élevés, pas forcément dans une optique écologiste, mais avant tout pour des raisons de justice fiscale et sociale. En Allemagne, le SPD et les Verts voulaient ainsi rétablir l’impôt sur la fortune, mais l’accord de coalition signé avec les libéraux ne mentionne plus cette promesse.

Aux Etats-Unis, Joe Biden veut mettre en place une taxe centrée sur les actions et les obligations détenues par les personnes gagnant plus de 100 millions de dollars par an. Selon le Daily Mail, ce prélèvement concernerait « 600 à 700 Américains », soit les 0,0002 % les plus aisés.