Contrôle des revenus des dirigeants: qui est concerné?

ENTREPRISES Le champ d'application du texte préparé par le gouvernement reste assez réduit...

Catherine Fournier
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Les 10,5 milliards prêtés aux banques
Les 10,5 milliards prêtés aux banques — ide

Après dix jours de polémique sur la rémunération des hauts dirigeants, les affaires se succédant les unes aux autres, l'exécutif a décidé d'agir vite pour calmer l'opinion en ces temps de crise. Un décret ou un amendement est en préparation pour le début de la semaine prochaine. Objectif: interdire les bonus et les stock-options pour les patrons des entreprises qui «bénéficient du soutien de l'Etat». Qui est visé exactement? 20minutes.fr fait le point.


Les entreprises ciblées


Les banques et les constructeurs automobile qui ont bénéficié de prêts à taux d'intérêt préférentiel de la part de l'Etat sont clairement dans le collimateur. Six banques sont concernées (Société générale, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne et Banque populaire) ainsi que Renault, PSA Peugeot Citroën et Truck, la filiale de Volvo. 


S'agissant des banques, une convention a été signée dans le cadre de ces prêts, portant notamment sur la rémunération des dirigeants et le volume des crédits accordés aux ménages et aux entreprises. Elle devra donc être amendée pour inclure les nouvelles dispositions du décret ou de l'amendement. 


Concernant les constructeurs automobiles, seul un engagement a été pris de ne fermer aucun de leurs sites pendant la durée de ces prêts et de tout faire pour éviter les licenciements. Selon «Libération», des contrats devraient être passés pour fixer les nouvelles règles du jeu. 


Selon le député UMP Jérôme Chartier, contacté par 20minutes.fr, les entreprises qui ont bénéficié d'un coup de pouce du Fonds stratégique d'investissement (FSI) créé dans le cadre du plan de relance, seraient également visées par la nouvelle réglementation. Valeo, dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 8%, en fait partie. Son ex-PDG a créé un tollé en recevant 3,2 millions d'euros d'indemnités de départ. Thomson serait aussi sur les rangs. Fin février, 39 projets avaient été présentés au FSI, dont 24 étaient en cours d’instruction. 


Les entreprises exclues 


Les groupes dans lesquels l'Etat est simplement actionnaire ne sont pas dans la cible, affirme Jérôme Chartier. C'est notamment le cas de GDF-Suez, qui n'a pas reçu d'aide supplémentaire de l'Etat face à la crise. Son président et vice-président ont toutefois renoncé à leurs stock-options pour éviter l'opprobre.


Ce qui reste à trancher


Le cas des entreprises qui bénéficient d'une aide indirecte de l'Etat afin d'augmenter l'indemnisation des salariés en cas de chômage partiel, notamment dans le cadre du pacte automobile, n'est pas tranché, selon Jérôme Chartier. L'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, indiquait jeudi qu'elles seraient elles aussi concernées.


Reste aussi à déterminer si le texte s'appliquera aux entreprises qui mettent en place un plan social.


Les postes dans le viseur


Selon «Libération», seuls les mandataires sociaux ayant une fonction exécutive, soit les présidents et directeurs généraux, devraient être privés de stock-options. Une information confirmée à 20minutes.fr par Jérôme Chartier. Les autres dirigeants salariés, eux, passeraient entre les mailles du filet, tout comme les traders. «Le fait de percevoir des bonus et des stock-options figure dans leur contrat de travail», souligne le député UMP. Le versement de bonus aux traders de Natixis, malgré de fortes pertes et la suppression de 166 emplois, n'a toutefois pas manqué de créer une nouvelle polémique.