Fraude : Une combine fiscale sur les dividendes a coûté 140 milliards d’euros à plusieurs pays, dont la France

FINANCE Il s’agit de la pratique dite « CumCum » dans le jargon financier

M.F avec AFP
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Argent. (Illustration)
Argent. (Illustration) — moerschy / Pixabay

Un sacré manque à gagner… Selon de plusieurs médias internationaux une combine fiscale sur les dividendes aurait coûté aux autorités fiscales d’une dizaine de pays, au moins 140 milliards d’euros depuis vingt ans. L’enquête publiée jeudi assure que la France, mais aussi à l’Allemagne et la Belgique. Les montants non perçus par ces Etats sont près de trois fois supérieurs aux premières révélations remontant à 2018 de ce consortium de seize médias, baptisées « CumEx Files ».

Le montant, initialement évalué à 55 milliards d’euros, a été largement revu à la hausse notamment car les révélations de jeudi portent sur une période d’enquête plus longue, allant de 2000 à 2020, détaille le journal français Le Monde, qui fait partie du consortium.

Comment marche cette combine ?

Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes concernant la France, la pratique dite « CumCum » dans le jargon financier. Celle-ci consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissement selon Le Monde, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques jouent de leur côté un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions, poursuit le journal.

Les banques bottent en touche

L’enquête du consortium montre également que quatre banques françaises, BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Crédit Agricole via sa filiale Cacib, ont fait l’objet d’investigations de l’administration fiscale dès 2017 sur le sujet, et que celles-ci se sont « accélérées » ces derniers mois. « La vérification des conditions dans lesquelles des cessions temporaires de titres sont réalisées fait naturellement partie des sujets examinés » par les autorités fiscales, a réagi Crédit Agricole.

Le groupe affirme qu’il « ne propose pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalise pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes », mais qu’il mène des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ». Sollicitées, Société Générale et Natixis ont refusé de commenter les révélations. BNP Paribas n’a pas répondu aux sollicitations dans l’immédiat.

Le ministère français des Finances n’a pas non plus donné suite pour l’heure aux sollicitations. La Fédération bancaire française a pour sa part affirmé que les situations citées dans l’article relèvent de l’appréciation souveraine des tribunaux, ajoutant que les banques « sont parmi les plus gros contributeurs aux finances publiques françaises ».