Bonus et stock-options: si un décret n'est pas possible, ce sera un amendement

ENTREPRISES Selon Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, la mesure pourrait être adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative 2009...

C.F. (avec agence)
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Les nouvelles règles controversées sur l'indemnisation des chômeurs vont entrer en vigueur en avril, sur fond d'envolée du chômage, après le feu vert du gouvernement, attendu à l'issue d'une ultime réunion mercredi avec les partenaires sociaux.
Les nouvelles règles controversées sur l'indemnisation des chômeurs vont entrer en vigueur en avril, sur fond d'envolée du chômage, après le feu vert du gouvernement, attendu à l'issue d'une ultime réunion mercredi avec les partenaires sociaux. — Gerard Cerles AFP

Le gouvernement hésite encore. Si un décret pour interdire les stock-options et bonus dans les entreprises aidées par l'Etat n'est pas juridiquement possible, il aurait recours à un amendement à la loi de finances rectificative 2009, actuellement en examen au Parlement, a déclaré ce vendredi Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée.


La préférence de l'Elysée va à un décret, «plus rapide et plus efficace», alors que se multiplient les polémiques sur les rémunérations de dirigeants d'entreprise dans le contexte de crise aiguë.


«Il ne faut pas tout mélanger»


Tout en jugeant «anormal, amoral que les aides publiques servent à l'enrichissement privé» le bras droit du président Nicolas Sarkozy a souligné qu'il «ne fallait pas tout mélanger» en matière de rémunération des dirigeants.


A propos de GDF-Suez, dont le président et le vice-président ont renoncé jeudi à leurs stock-options face à la grogne, Claude Guéant a «salué le fait qu'ils renoncent». «Mais il est normal qu'il y ait des stock-options dans les entreprises créatrices de richesse et d'emploi qui ne demandent rien à l'Etat», a-t-il souligné.


Flou


Le groupe énergétique a enregistré en 2008 un bénéfice net de 6,5 milliards d'euros, en hausse de 13%.


Une prise de participation au capital, même via le Fonds stratégique d'investissement, ne serait pas forcément considérée comme une aide publique, a indiqué jeudi le ministère de l'Economie. Pourtant, si l'Etat est actionnaire de Suez-GDF depuis toujours, il a augmenté sa part dans Valeo pour aider l'équipementier automobile face à la crise. Le champ des entreprises ciblées par ce décret ou cet amendement reste donc assez flou.