Assurance-chômage : Les syndicats déposent un nouveau recours contre la réforme

PRECARITE La réforme de l’assurance chômage est entrée en application le 1er octobre, elle pénalise celles et ceux qui alternent les périodes d’emploi et de chômage

20 Minutes avec AFP
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Lors d'une manifestation contre la réforme de l'assurance chômage, en avril.
Lors d'une manifestation contre la réforme de l'assurance chômage, en avril. — PASCAL GUYOT / AFP

Les grandes centrales syndicales devaient déposer ce vendredi leurs nouveaux recours contre la réforme controversée de l’assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre, résolus à combattre une disposition « injuste » pénalisant les demandeurs d’emploi. Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles contestées de calcul de l’allocation-chômage, mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, le Conseil d’Etat arguant des « incertitudes sur la situation économique ».

La plus haute juridiction administrative n’a toujours pas rendu sa décision sur le fond – dont la date n’est pas encore connue –, mais le gouvernement a, entre-temps, publié un nouveau décret, mettant en avant « le vif rebond de l’emploi depuis mai » et permettant l’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre. La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC – qui s’était abstenue la fois précédente – avaient rapidement fait savoir qu’elles allaient attaquer le nouveau texte. Farouchement opposés depuis le départ à la réforme, les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, « les permittents ».

Les syndicats pensent avoir le calendrier pour eux

Ils tablent sur le fait que le premier versement des allocations post-réforme n’interviendra pas avant début novembre, laissant ainsi du temps au Conseil d’Etat pour trancher. Dans un communiqué commun, la CGT, FSU et Solidaires indiquent ce vendredi faire un recours « contre la catastrophe sociale annoncée ». Les trois syndicats, qui déposent un recours « en annulation assorti d’un référé suspension » contre le nouveau décret, notent qu’il est « la copie conforme » du précédent où « tous les éléments démontrant l’injustice et l’inanité de la réforme étaient déjà inscrits ». Ils estiment que le Conseil d’Etat « ne doit pas céder à la pression gouvernementale ».

La CFDT devait déposer son recours dans l’après-midi, en commun avec la CFTC. FO a déposé le sien dès jeudi soir, avec des angles d’attaque qui sont « exactement les mêmes que la dernière fois », a indiqué Michel Beaugas, négociateur assurance chômage au sein du syndicat. « Nous ne souhaitons pas que le débat sur la conjoncture économique occulte le débat de fond sur l’iniquité de cette réforme, arguments que nous développions déjà en 2019 », lorsque la réforme avait été présentée.

L’Unsa a également déposé jeudi un recours axé, selon sa secrétaire générale adjointe Vanessa Jereb, sur l'« iniquité » du salaire journalier de référence, les « contradictions » du gouvernement dans sa présentation sur l’amélioration de la situation économique et sur « l’objectif » affiché de lutter contre les contrats courts.