Quand les PDG s'accrochent à leur chèque

— 

Le débat sur la paie des patrons débarque en France. Aux Etats-Unis, le scandale a éclaté il y a quelques semaines, lorsque l'assureur AIG, sauvé de la faillite par l'Etat, a versé 165 millions de dollars de primes à certains cadres. Hier, avec Valeo, c'était au tour de la France d'être choquée. Déjà, la semaide dernière, la Société générale avait fait grincer des dents, en attribuant des stock-options à ses dirigeants, après avoir reçu 1,7 milliard d'euros de prêts publics. Face au malaise, la banque y a renoncé dimanche. Le point sur le dossier en quatre questions.

Le conseil d'administration d'une entreprise valide la rémunération du patron et des cadres dirigeants. Selon le quotidien Les Echos, les patrons du CAC 40 ont gagné en moyenne 2,2 millions d'euros en 2007. La part variable peut être trois fois plus importante que le salaire fixe. Elle comprend des « bonus », comme l'intéressement, les primes, les clauses de non-concurrence ou les stock-options (lire ci-contre). Les contrats prévoient souvent des indemnités de départ, les « parachutes dorés », ou des rentes, les « retraites-chapeau ».

Les contrats relèvent du droit privé, et ce qui a été négocié doit être payé. L'Etat peut toutefois fixer des limites par l'impôt ou en contrepartie d'une aide. Après l'affaire AIG, les députés américains examinent une loi pour taxer à 90 % les primes perçues par un salarié gagnant plus de 250 000 dollars par an, si l'employeur a reçu plus de cinq milliards de dollars d'aide publique. En France, la loi de finances 2009 a rendu les parachutes dorés moins intéressants, fiscalement, pour les entreprises. Et l'Elysée a conditionné ses aides à la modération des bonus dans les banques et à l'absence de licenciements dans l'industrie automobile.

Le seul cas connu d'un patron ayant renoncé de lui-même à son chèque est Pierre Bilger, qui avait fait une croix sur 4,1 millions d'euros en 2003, alors qu'Alstom était au bord de la faillite. Mais nombre d'entre eux se sont engagés dans une bataille judiciaire acharnée avec leur ex-employeur. Si l'ex-patron de Vivendi, Jean-Marie Messier, qui avait réclamé 20,5 millions d'euros d'indemnités de départ, a fini par jeter l'éponge, l'ex-PDG de Carrefour, Daniel Bernard, s'est battu trois ans pour arracher 9,5 millions d'euros, sur les 40 millions d'euros demandés. En 2007, le dirigeant d'EADS, Noël Forgeard, est parti avec 8,5 millions d'euros, après l'annonce de la suppression de 10 000 emplois. Mais cette année, la crise a conduit des entreprises à revoir à la baisse les rémunérations variables. Ainsi, le président de PSA, Christian Streiff, a renoncé à la sienne.

Lors de son intervention télévisée, hier, Nicolas Sarkozy s'est gardé d'évoquer une nouvelle loi, comme le réclament certains députés UMP. « Il ne doit plus y avoir de bonus », de « parachutes dorés » ou de « stock-options » « dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat » ou qui « met en oeuvre un plan social d'ampleur », a juste assené le chef de l'Etat. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a, elle, demandé aux partenaires sociaux de définir des bonnes pratiques sur les rémunérations, menaçant de légiférer. D'ici à la fin du mois, le Medef doit proposer un dispositif pour inciter les entreprises qui licencient ou ont recours au chômage partiel à renoncer à leurs bonus. Pour l'heure, les entreprises du CAC 40 gardent donc le choix d'appliquer le code déontologique entré en vigueur en 2009, qui limite les indemnités de départ à deux ans de rémunération. ■ Louis Moulin, Catherine Fournier et A. B.