Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?

ARGENT Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos placements personnels

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Votre régime matrimonial peut avoir un impact sur la propriété de votre assurance-vie.
Votre régime matrimonial peut avoir un impact sur la propriété de votre assurance-vie. — Getty Images/iStockphoto

​Érigée depuis longtemps en placement préféré des Français, l’assurance-vie à des avantages, depuis sa fiscalité avantageuse à ses modalités de fonctionnement très souples, sans oublier son intérêt successoral. Mais alors que près d’un mariage sur deux se solde par un divorce, bon nombre d’épargnants déchantent lorsqu’ils découvrent qu’ils devront partager les fruits de leur placement personnel avec leur ex-conjoint…

Le régime matrimonial déterminant

En effet, en cas de séparation, le devenir de votre assurance-vie va dépendre de votre régime matrimonial, comme l’explique Christèle Biganzoli, fondatrice de Ritchee.fr, une plateforme web de conseil en gestion de patrimoine. De façon simple, « si vous avez établi un contrat de séparation de biens ou que vous êtes unis par un Pacs sans clause particulière, tout contrat souscrit à votre nom restera votre propriété et votre conjoint n’aura aucun droit dessus si vous divorcez ».

À l’opposé, si vous avez opté pour un contrat de communauté universelle (peu fréquent), toutes vos possessions acquises avant ou pendant l’union sont réputées appartenir aux deux membres du couple. Dès lors, « il faudra alors verser à votre ex-conjoint 50 % de la valeur de rachat – et non des primes – de votre assurance-vie au jour de la séparation ».

En France, les trois quarts des mariages sont toutefois célébrés sans aucun contrat et de ce fait soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Tout ce qui était à vous à titre personnel avant l’union reste alors votre seule propriété, tandis que tout ce qui est acquis par les époux devra être partagé à égalité en cas de divorce.

Le piège de l’origine des fonds

Toute la difficulté réside alors dans l’origine de l’argent utilisé pour alimenter votre placement. En effet, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, vos salaires et revenus tirés de votre activité professionnelle, mais aussi les loyers issus d’un investissement locatif personnel, entrent dans la communauté du moment qu’ils sont perçus pendant le mariage. Conséquence logique, « une assurance-vie ouverte après votre union et alimentée par des fonds communs implique une obligation de récompense pour l’autre conjoint en cas de divorce », analyse Christèle Biganzoli. Le souscripteur pourra ainsi choisir de lui rembourser 50 % de la valeur de rachat, s’il veut conserver le produit, ou de liquider le contrat pour partager les sommes en deux.

Plus complexe, l’assurance-vie a pu être ouverte avant le mariage (bien propre), puis alimentée pendant l’union avec des fonds communs. Le traçage de l’argent et des intérêts générés est ici inextricable. Le plus souvent, le partage se fera en deux.

Préserver son capital personnel

À défaut de contrat de mariage, l’unique moyen de conserver pour vous seul le bénéfice de votre assurance-vie, qu’elle soit ouverte avant ou pendant votre union, est de l’abonder avec des fonds propres. Mais cette catégorie se résume aux sommes reçues par donation ou succession et, à titre anecdotique, aux indemnités obtenues en réparation d’un dommage corporel ou moral. En cas d’héritage, il est ainsi judicieux de placer l’argent sur une assurance-vie dédiée, alimentée par rien d’autre et de l’acter par une attestation.

En définitive, « l’idéal est d’ouvrir un placement pour chaque projet et de gérer la provenance des fonds en fonction », conclut la fondatrice de Ritchee.fr. Afin de se dire « oui » en toute connaissance de cause, mieux vaut également s’informer au préalable auprès d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine.

Gare à la clause bénéficiaire

Trop souvent rédigée à la va-vite, la clause bénéficiaire d’une assurance-vie peut avoir de lourdes conséquences. Imaginez que vous ayez juste inscrit le nom de Monsieur X. Il héritera des fonds à votre mort si vous oubliez de modifier le contrat après le divorce. De même, sachant que ce type de procédure peut s’éterniser, mieux vaut éviter la seule mention du « conjoint » qui le sera jusqu’au prononcé officiel… Par précaution, il est donc d’usage de préciser : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers, par parts égales ».

En outre, le bénéficiaire pouvait auparavant exprimer son acceptation de cet état auprès de l’assureur sans que le titulaire du contrat en soit informé. Or, cette « clause acceptante » empêche toute modification ultérieure de l’assurance-vie sans l’autorisation de ce fameux bénéficiaire. De quoi faire main basse sur les fonds malgré une séparation. Depuis 2017, la clause est donc signée en accord avec le souscripteur.