Assurance-chômage : Vos questions (et nos réponses) sur la réforme qui doit entrer en vigueur au 1er octobre

DECRYPTAGE Le nouveau calcul des allocations va pénaliser de nombreuses personnes, selon l’Unedic

Nicolas Raffin
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Un panneau vers Pôle emploi. (illustration)
Un panneau vers Pôle emploi. (illustration) — PASCAL GUYOT / AFP
  • Sauf nouveau rebondissement, l’exécutif va modifier le calcul des allocations-chômage à partir de vendredi, le 1er octobre.
  • Les travailleurs qui enchaînent les contrats courts seront pénalisés.
  • 20 Minutes répond aux questions de ses lecteurs sur cette réforme.

Le gouvernement va enclencher une nouvelle étape dans sa réforme de l’assurance-chômage. A partir de ce vendredi 1er octobre, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à déterminer le montant des allocations, va en effet être modifié. Si le décret est bien publié et le texte n’est pas suspendu par le Conseil d’État, les allocations concernées par ce nouveau calcul seront celles de novembre.

Concrètement, la nouvelle formule va prendre en compte une partie des jours non travaillés pendant la période de référence. Si vous étiez en CDI ou en CDD longue durée avant de vous inscrire à Pôle Emploi, ça ne changera rien. Mais pour toutes celles et ceux qui enchaînent les contrats courts, la différence va être sensible. Selon l’Unédic, la nouvelle formule conduira à une baisse de l’allocation mensuelle pour 1,15 million de nouveaux chômeurs. Cette baisse sera en moyenne de 17 %. 20 Minutes a souhaité savoir quelles étaient vos questions sur ce changement, et voici nos réponses.

« Je touchais des allocations avant le 1er octobre, mes droits vont-ils évoluer ? »

Les droits sont calculés à partir des règles en vigueur au moment de la date de fin du dernier contrat. Autrement dit, si vous avez terminé votre contrat le 30 septembre (ou avant), votre allocation sera calculée sur la base des anciennes règles, et ne changera pas. Si c’est après le 1er octobre, vous serez soumis au nouveau barème. La date d’inscription à Pôle Emploi n’a pas d’importance.

« J’ai quitté un CDI pour un CDD qui se termine fin octobre. Aurais-je toujours droit au chômage ? »

Cela dépend de la durée du CDD. Après une démission en CDI, il faut travailler au minimum pendant 65 jours (ou 455 heures), en cumulant un ou plusieurs contrats, avant d’avoir droit au chômage. Si cette condition n’est pas remplie, il faudra patienter jusqu’à quatre mois après la fin du dernier contrat avant d’avoir droit à des allocations.

« Je suis actuellement au chômage et j’ai encore un an de droits. Si je reprends un travail de moins de six mois, mes allocations diminueront-elles ensuite ? »

Non. Si vous reprenez un travail alors que vous avez encore des droits au chômage, ces droits sont conservés pendant une période égale à la durée d’indemnisation + 3 ans. Par exemple, s’il vous reste un an de droits, vous les conserverez pendant 4 ans (1+3). Attention, pour pouvoir en bénéficier, il faut que la perte du nouvel emploi soit involontaire (fin de CDD par exemple).

Si votre nouveau contrat est mieux rémunéré que le précédent, vous pouvez, une fois que vous retournez au chômage, demander à bénéficier du « droit d’option » qui pourra augmenter votre allocation mensuelle. En contrepartie, vous devrez renoncer à vos anciens droits.

« Je suis licencié à compter du 4 octobre. Vais-je avoir droit au chômage avec la nouvelle réforme ? »

Oui. Les salariés licenciés, que ce soit pour motif économique ou motif personnel (faute par exemple), ont droit à des allocations-chômage. En revanche, si vous avez perçu des indemnités de licenciement élevées, il pourra y avoir un délai d’attente – ne pouvant excéder 5 mois – avant de percevoir des droits.