Tout savoir avant de réaliser des travaux sur une tombe

DECES Sous l’effet des intempéries ou parfois de vandalisme, il peut arriver qu’une sépulture soit gravement endommagée, au point de nécessiter des travaux de rénovation

Z.P. pour 20 Minutes
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Les familles doivent entretenir les tombes de leurs proches. Mais dès lors qu'il faut réaliser des travaux importants, la mairie a son mot à dire.
Les familles doivent entretenir les tombes de leurs proches. Mais dès lors qu'il faut réaliser des travaux importants, la mairie a son mot à dire. — IStock / City Presse

Afin d’honorer dignement la mémoire de vos proches, vous avez le devoir moral mais aussi légal d’entretenir leur tombe. Mais si le plus souvent, cela consiste à enlever les mauvaises herbes, balayer le marbre et fleurir la sépulture, il peut parfois être nécessaire d’entreprendre de véritables rénovations pour réparer ou remplacer une pierre tombale cassée ou dont l’inscription a été complètement effacée par l’usure du temps. Vous ne pouvez alors pas procéder comme bon vous semble.

Les affres du temps

Entre le vent, le froid, la pluie et le gel, les sépultures sont soumises à rude épreuve. Or, tous les matériaux ne résistent pas de la même façon aux conditions climatiques. Les pierres poreuses s’altèrent très souvent sous l’effet du temps, contrairement au granit, connu pour sa résistance. De même, les ornements en fer forgé, en fonte, en bronze ou en laiton et autres céramiques peuvent eux aussi pâtir des intempéries en se couvrant de rouille et de vert-de-gris, tandis que l’eau charriée peut entraîner l’apparition de taches.

Pour limiter les risques de dégradation durable, il faut procéder à un entretien régulier de la tombe avec des produits adaptés lorsque vous vous rendez au cimetière. En cas d’éloignement important, vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée pour prendre soin du monument funéraire à votre place. Certains travaux ne sauraient en revanche être réalisés par des néophytes. Dès lors qu’il s’agit de restaurer une gravure abîmée, d’effectuer la réfection des joints d’étanchéité d’une pierre tombale ou encore de la réparer ou de la remplacer si elle est fendue ou cassée, vous n’avez d’autre choix que de faire intervenir des professionnels.

L’aval de la mairie

Si l’entretien courant d’une concession est effectué librement par les proches du défunt, sa rénovation est plus encadrée. Rappelons que le Code général des collectivités territoriales charge le maire d’assurer la gestion, l’entretien et l’aménagement du cimetière communal. À cette fin, un règlement intérieur est édicté par arrêté municipal. Entre autres mesures, il détermine le plus souvent l’espace minimum nécessaire entre chaque sépulture, ainsi que les dimensions maximales autorisées pour l’édification d’un monument. Mieux vaut donc le consulter si vous souhaitez que ce dernier soit imposant.

Pour s’assurer que ces dispositions sont bien respectées par les familles, la plupart des règlements de cimetière imposent également aux ayants droit de la concession – seuls habilités pour les gros travaux – d’effectuer une déclaration préalable en mairie ​avant tout projet de construction ou de rénovation. Et si le descriptif du chantier contrevient aux règles communales, la ville pourra s’y opposer ou demander des modifications.

Une réponse ministérielle publiée en octobre 2019 a, par exemple, rappelé que toutes les inscriptions réalisées sur un monument funéraire devaient être au préalable soumises à l’approbation du maire en charge de l’autorité de police des funérailles et des lieux de sépulture. Dès lors qu’une inscription porte manifestement atteinte à l’ordre public ou à la dignité du défunt, il est ainsi en droit de l’interdire.

L’obligation d’agir

En règle générale, la municipalité laisse aux familles le soin de s’occuper de la sépulture de leurs proches. Néanmoins, le manque d’entretien du monument funéraire peut amener la commune à prendre des mesures si elle constate un risque pour l’hygiène, la décence ou la sécurité du cimetière.

En cas de péril immédiat, ce qui peut arriver s’il y a un risque d’effondrement, le maire peut mettre en demeure les ayants droit de faire réaliser les travaux nécessaires. Une sépulture non entretenue pendant trente ans peut même être déclarée en état d’abandon par la commune et reprise à sa charge. Le défunt sera dès lors exhumé pour être transféré dans un ossuaire collectif.