Crise des sous-marins : Quelles contreparties financières après l’annulation du contrat ?

DEFENSE Le PDG de l’industriel français Naval Group assure que l’annulation est « un cas qui est prévu dans le contrat et qui donnera lieu à un paiement de nos coûts engagés et à venir »

T.L.G.
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Jean-Yves Le Drian n'arrive toujours pas à croire que le contrat ait été annulé.
Jean-Yves Le Drian n'arrive toujours pas à croire que le contrat ait été annulé. — Europa Newswire/Shutterstock/SIPA
  • L’Australie a rompu un méga contrat d’achat de 12 sous-marins français, provoquant une crise entre notamment entre la France et les Etats-Unis.
  • Si la situation diplomatique semble en voie d’amélioration, la question financière reste intacte.
  • La France réussira-t-elle à se faire indemniser les coûts engagés ? « 20 Minutes » fait le point.

L’heure de sortir la calculette. Emmanuel Macron et Joe Biden se sont entretenus mercredi par téléphone, quelques jours après la crise diplomatique provoquée par l’annulation d’un contrat d’achat de 12 sous-marins par l’Australie. « Une conversation honnête qui a permis plusieurs gains importants », a estimé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. Les deux présidents ont promis des « engagements » pour rétablir la confiance entre les deux pays. Si la situation diplomatique semble en voie d’amélioration, du moins avec les Etats-Unis, quel sera l’impact financier pour la France ? 20 Minutes fait le point.

Quelles sont les pertes réelles pour la France ?

Le « contrat du siècle » perdu portait sur 12 sous-marins à propulsion conventionnelle (non nucléaire), pour 50 milliards de dollars australiens, soit l’équivalent de 31 milliards d’euros au moment de la signature avec l’industriel français Naval Group, en 2016. Mais si l’on prend en compte l’inflation sur la durée du programme et les dépassements de coûts, cette somme représenterait en réalité 90 milliards, soit 56 milliards d’euros. Soit le plus important contrat pour du matériel de défense jamais passé par un industriel français comme par l’Australie.

Toutefois, le montant global de ce contrat, dont seules les premières phases ont été conclues, est à relativiser selon Jean-Vincent Brisset, directeur de recherches à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris). « Il ne s’agit en réalité pas d’un seul contrat, mais d’un accord-cadre signé en 2016, qui devait se décliner en plusieurs étapes sur cinquante années. »

La perte pour la France ne serait donc pas de 56 milliards d'euros. « Cette somme est une évaluation de coût estimé au bout de ces cinquante ans. Et sur cette somme, il n’y avait en réalité que 11 milliards d’euros environ qui allaient rentrer dans les caisses françaises. 60 % de l’argent du programme devaient être dépensés en Australie, et la moitié des 40 % restants concernaient les systèmes de combat fournis par une société américaine », assure l’expert. « Cet échec illustre la faiblesse diplomatique française, mais l’impact économique réel est, on le voit, très inférieur aux cris d’orfraie des responsables politiques. »

Existait-il une clause d’annulation ?

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a dénoncé un « coup dans le dos » et une « trahison » de l’Australie. Mais une clause d’annulation était visiblement prévue dans le contrat signé en 2016. « L’Australie a résilié le contrat pour « convenance » », a assuré le PDG de l’industriel français Naval Group, Pierre Eric Pommellet, au Figaro  mercredi soir. « C’est un cas qui est prévu dans le contrat et qui donnera lieu à un paiement de nos coûts engagés et à venir, liés à la « démobilisation » physique des infrastructures et informatique ainsi qu’au reclassement des employés. (…) Nous ferons valoir tous nos droits », a ajouté le dirigeant. Le groupe français a indiqué qu’il allait remettre « dans quelques semaines » à l’Australie une « proposition détaillée et chiffrée ».

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le chiffre des compensations n’est pas connu, mais la presse australienne, citée par Ouest France, évoquerait un montant de 250 millions d’euros. « Ce genre de contrat prévoit généralement des clauses d’annulation. La France avait par exemple versé des compensations lorsqu’elle avait claqué deux navires Mistral à la figure de la Russie [ lors de l’annexion de la Crimée en 2014], rappelle Jean-Vincent Brisset. Cela dépend du contrat et des prestations déjà fournies, mais il est en général difficile de connaître les sommes en question, c’est désormais l’affaire de juristes australiens et français, qui rendront compte des négociations à leurs directions, qui feront eux-mêmes la remontée aux ministres concernés ».