Assurance-chômage : Le gouvernement va-t-il réussir à imposer sa réforme des allocations dès le 1er octobre ?

BATAILLE Les syndicats ont prévenu qu’ils allaient de nouveau attaquer le texte en justice

Nicolas Raffin
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Un Pôle emploi à Nice.
Un Pôle emploi à Nice. — SYSPEO/SIPA
  • Le gouvernement veut changer le mode de calcul de l’allocation-chômage le 1er octobre.
  • Plusieurs syndicats prévoient de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État.
  • Si la réforme s’applique, elle concernera les allocations de novembre.

Cette fois-ci, le gouvernement veut croire que c’est la bonne. Voilà un an qu’il essaye de changer le mode de calcul de l’allocation-chômage, dans le cadre de sa réforme globale du système de retour à l’emploi. Mais par deux fois, il a été stoppé dans son élan par le Conseil d’État. En novembre 2020, ce dernier avait estimé que la nouvelle méthode pour déterminer le «  salaire journalier de référence » (SJR) allait créer trop d’inégalités parmi les demandeurs d’emploi. Puis en juin 2021, il avait à nouveau suspendu le projet – en référé – en raison des « incertitudes sur la situation économique ».

Pas de quoi effrayer l’exécutif, qui revient donc à la charge une troisième fois. Jeudi soir, il a transmis son projet aux partenaires sociaux, avec la ferme intention de le mettre en œuvre dès le 1er octobre, comme l'avait souhaité Emmanuel Macron en juillet. Autrement dit, sans attendre le jugement sur le fond du Conseil d’État.

Un contexte économique plus favorable ?

Du côté des syndicats opposés à la réforme, la méthode est froidement accueillie : « C’est un passage en force, constate Denis Gravouil, spécialiste de l’assurance-chômage à la CGT. Il est probable que le décret soit publié le 30 septembre, pour une application le lendemain. Avec ces délais extrêmement courts, le gouvernement met la pression sur le Conseil d’État, car il sait que ce dernier aura du mal à déjuger un texte qui s’appliquera déjà ». « Le gouvernement l’avait annoncé, mais on les a prévenus qu’on ne les lâcherait pas non plus », assure Michel Beaugas (Force Ouvrière).

Sur le fond, qu’est-ce qui a changé par rapport au mois de juin, lorsque les syndicats avaient réussi à faire suspendre la réforme ? Pour l’exécutif, le contexte économique, qui avait refroidi le Conseil d’État, s’est nettement amélioré. « La forte reprise observée sur le marché du travail, associée à des difficultés de recrutement, en particulier dans les secteurs ayant recours aux contrats courts, invitent à ne pas différer davantage la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul », argumente le gouvernement dans le projet de décret.

« Dire que l’amélioration économique justifie de baisser les droits des chômeurs est un mensonge absolu, rétorque Denis Gravouil. Les demandeurs d’emploi ne choisissent pas la durée des contrats, ils prennent ce qu’ils trouvent ». « Plus votre indemnisation est élevée, plus votre recherche d’emploi est facile, parce que vous n’avez pas à vous inquiéter de nourrir votre famille tous les jours », abonde Michel Beaugas.

Nouveau référé en vue

Le nouveau mode de calcul de l’allocation est en effet le cœur de la bataille. En incluant en partie les jours non travaillés dans sa nouvelle formule, il conduira, selon l’Unédic (qui gère l’assurance-chômage) à faire baisser l’allocation mensuelle d’1,15 million de chômeurs. En moyenne, ces derniers toucheront 17 % de moins qu’avec l’ancien calcul. Pas un problème pour l’exécutif, qui rappelle que les chômeurs seront indemnisés sur une période plus longue.

« Le but principal de la réforme, c’est avant tout de faire 3 milliards d’euros d’économie par an, assure Michel Beaugas. Nous allons donc tout faire pour que le texte ne s’applique pas et que les chômeurs n’aient pas une baisse de leurs allocations ». La CGT et FO ont en effet prévu de déposer un nouveau référé devant le Conseil d’État dès que le décret sera officiellement publié. « Nous aurons un petit délai pour agir » reconnaît Michel Beaugas. L’issue de ce troisième round entre syndicats et gouvernement conditionnera le montant des allocations versées dès novembre aux nouveaux chômeurs qui se seront inscrits en octobre.