Logement : Tout comprendre au RGE chantier par chantier

IMMOBILIER Si faire appel à un artisan « reconnu garant de l’environnement » (RGE) est en principe indispensable pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, une nouvelle expérimentation assouplit ce dispositif

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Un nouveau dispositif permet de profiter des aides à la rénovation énergétique même si le professionnel n'est pas labellisé RGE.
Un nouveau dispositif permet de profiter des aides à la rénovation énergétique même si le professionnel n'est pas labellisé RGE. — IStock / City Presse

Rendre un logement moins énergivore n’est pas donné à tout le monde. Toute rénovation énergétique suppose en effet une maîtrise technique pour être performante. Afin de garantir la qualité de ces travaux, l’État a mis en place un processus de labellisation des professionnels, baptisé RGE ou «  reconnu garant de l'environnement ». Depuis janvier 2021, une nouvelle alternative est possible.

Un déficit d’entreprises labellisées

Faire appel à un artisan certifié RGE est une condition sine qua non pour prétendre aux subventions financières aux travaux de rénovation énergétique, telles que MaPrimeRenov', les primes énergie et offres « Coup de pouce », l’éco-prêt à taux zéro ou encore les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Or, si ce dispositif a fait ses preuves depuis sa création en 2011, il a également démontré ses limites en attirant des entrepreneurs peu scrupuleux.

Plusieurs évolutions sont donc venues renforcer le processus de labellisation, au point que les démarches administratives sont devenues trop lourdes pour les petits artisans du bâtiment. Résultat, le nombre de sociétés certifiées a tendance à chuter. Pour inverser la donne, un arrêté paru au Journal officiel du 30 décembre 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de deux ans, d’un dispositif plus souple : le RGE chantier par chantier.

Rallier de nouveaux professionnels

L’objectif est clair : développer les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation…) en les ouvrant à un vivier d’entreprises ne disposant pas de la qualification RGE tout en permettant aux ménages de profiter des aides habituelles. Côté professionnel, il faut justifier d’un minimum de deux ans d’activité, être enregistré ; assuré, et avoir une situation financière stable pour prétendre à ce dispositif. Sont notamment ciblés les artisans qui travaillent seuls et les petites structures, puisque la qualification est limitée à trois chantiers par entreprise sur toute la durée de l’expérimentation.

Afin de garantir la qualité des travaux effectués, chaque chantier sera systématiquement audité, en présence de l’entreprise et du client, par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec).

Un bon plan pour les ménages

Côté clientèle, il s’agit de faire les choses dans les règles pour éviter les mauvaises surprises. Commencez par déterminer les rénovations à réaliser et discutez avec l’entrepreneur de la possibilité d’obtenir des aides. Pensez également à vous renseigner sur votre éligibilité sur la plateforme Faire.gouv.fr ou auprès d’un conseiller officiel au 0 808 800 700 (numéro non surtaxé).

Ceci étant fait, vous devez signer un devis contenant une clause suspensive, en cas de refus de la délivrance de la qualification RGE chantier par chantier. Autrement dit, si l’organisme de qualification refuse le dossier, vous ne serez pas tenu de faire appel à l’entrepreneur. À l’inverse, en cas d’accord, le client reçoit un certificat lui permettant de faire sa demande d’aides publiques. Attention : il faut attendre d’avoir reçu la validation de la subvention pour démarrer les travaux. À la fin du chantier, un audit sera réalisé dans un délai maximum de trois mois pour contrôler la conformité des rénovations​. Et ce n’est qu’en cas de rapport favorable, ou après avoir réalisé les corrections demandées, que l’artisan pourra facturer son client.

De premiers retours positifs

L’expérimentation RGE chantier par chantier « connaît un démarrage très encourageant », selon un communiqué publié par Qualibat au début de l’été. Six mois après le lancement, l’organisme de qualification faisait état de 145 dossiers étudiés, dont une vingtaine validés, tandis que les autres étaient encore en attente de compléments. En revanche, 17 dossiers avaient été rejetés. De même, la moitié des demandes concernaient des professionnels ayant déjà été labellisés RGE par le passé ou l’étant toujours mais dans une autre catégorie de travaux.

Quant aux travaux réalisés, il s’agit essentiellement de chantiers d’isolation, avec en tête de liste celle réalisée sous toiture par l’intérieur (42 dossiers), suivie à ex aequo par les menuiseries extérieures et l’isolation par l’extérieur (21), mais aussi les toitures-terrasses (13) et les combles (11).