Le scandale des primes d'AIG, un casse-tête politico-juridique

POLEMIQUE Entre un sénateur qui appelle les dirigeants de l'assureur «à démissionner ou se suicider» et ceux qui veulent une loi pour le forcer à rendre l'argent, le ton monte...

Philippe Berry

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La question d'une éventuelle fixation des prix du pétrole en une autre devise que le dollar provoque des divisions au sommet de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), alors que le billet vert ne cesse de baisser.
La question d'une éventuelle fixation des prix du pétrole en une autre devise que le dollar provoque des divisions au sommet de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep), alors que le billet vert ne cesse de baisser. — Jung Yeon-Je AFP/Archives
 De notre correspondant à Los Angeles


«Outrage» (indignation): le mot brûle toutes les lèvres en ce moment aux Etats-Unis. Des politiques aux medias en passant par les contribuables, tout le monde s’étrangle de rage à mesure que les détails sur les fameuses primes versées par l’assureur AIG émergent.

 

Le plus virulent? L’influent sénateur républicain Charles Grassley. Il a conseillé aux dirigeants de l’assureur, sauvé de la faillite via l’injection de 170 milliards de dollars d'aides publiques depuis 2008, d’adopter l’approche japonaise: «démissionner ou se suicider». Hara-kiri, remède miracle au scandale? «Ce n’était que de la rhétorique», a-t-il rectifié un plus tard mardi.

 

73 nouveaux millionnaires, indignation populaire

 

Pourquoi tant de colère? Car la firme a utilisé l’argent du contribuable pour verser des juteuses primes à ces mêmes cadres qui l’ont conduit au bord du dépôt de bilan. On connaissait le total: 165 millions de dollars (sur un plan global de 450 millions). Mardi, le ministre de la Justice de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, a donné des détails, suite à l’envoi d’assignations à comparaitre aux dirigeants la veille.

 

Au total, 73 cadres de la fameuse division des produits dérivés, dont les risques inconsidérés ont largement contribué à la perte record de 100 milliards de dollars du groupe en 2008, ont reçu au minimum 1 million de dollars chacun. Le plus grassement récompensé a touché plus de 6 millions de dollars.

 

Sur les sites du «New York Times» ou du «Huffington Post» des milliers d’Américains réagissent, outrés. «Ces cadres devraient être en prison et on les récompense??», demande l’un, incrédule. «Où sont donc les promesses d’Obama que pas un penny n’irait récompenser ces voyous de Wall Street», poursuit un autre.

 

Barack Obama se retrouve en position inconfortable. S’il s’est fâché tout rouge lundi et a défendu son secrétaire au Trésor mardi, la rhétorique de campagne en prend un coup.

 

Récupérer l’argent, mais comment

 

Mardi soir, plusieurs initiatives au Congrès visaient à récupérer l’argent, d’une manière ou d’une autre. Tim Geithner, sur le grill, a annoncé

  • qu’AIG devra rembourser l'intégralité des bonus controversés
  • que les fonds supplémentaires que doit lui verser l'Etat seront réduits d'autant
  • que son démantèlement serait accéléré
 

Le problème, c’est qu’une grande partie des sommes a été versée dans le cadre d’un programme visant à retenir les "meilleurs" employés... et que 11 d’entres eux ont empoché l’argent et sont malgré tout partis. Un débat agite les juristes les plus pointus pour savoir si le droit américain permet de casser de tels contrats.

 

«Tant qu’ils n’auront pas été rendus publics, il est compliqué de se prononcer», explique à 20minutes.fr Richard Paul, spécialiste en droit du travail. Selon le juriste, «si l’argent a effectivement déjà été versé, il est trop tard pour une action directe du gouvernement ou d’AIG».

 

Certains suggèrent donc une approche indirecte. L’adepte du hara-kiri Charles Grassley et son collègue démocrate Max Baucus ont évoqué un projet de loi visant à instaurer un système de taxes sur les bonus versés grâce à des aides publiques.

 

Un plan connu depuis longtemps

 

Le plus ironique dans l’histoire? En février, un amendement visant à empêcher de tels bonus avait été adopté par le Sénat. Mais dans l’agitation générale et sous la pression des lobbies de Wall Street (sur le refrain: «si on ne récompense plus le risque, plus personne ne voudra travailler dans la finance»), il avait finalement été abandonné.

 

Ajoutez à ça le fait que le plan des primes d’AIG était connu depuis un an, et «l’indignation des politiques est totalement hypocrite», réagit pour 20minutes.fr, Stephen Diamond, professeur de droit à Santa Clara Law School. Il explique: «Tim Geithner était président de la Réserve Fédérale de New York. Il a largement participé à la mise au point du plan de sauvetage d’AIG avec Henry Paulson», le secrétaire du Trésor de George W. Bush.

 

Selon le juriste, «l’Etat, qui possède 80% d’AIG, aurait pu empêcher l’assureur de verser ces primes». Les employés auraient-ils pu attaquer en justice pour toucher leur argent? «Assurément, et ils auraient sûrement fini par gagner. Mais vu le tollé populaire, je demande à voir qui aurait osé montrer son visage et entamer une action judiciaire publique».

 

Depuis plusieurs jours, les répondeurs d’AIG débordent apparemment de messages d’indignations... et de menaces de mort.