Les clés pour optimiser la fiscalité de son assurance-vie

ARGENT Placement préféré des Français, l’assurance-vie jouit d’une fiscalité particulièrement avantageuse, sous réserve de faire les bons choix à certains moments-clés du contrat

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Conçue pour les projets à moyen et long terme, l'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité attractive après 8 ans de détention.
Conçue pour les projets à moyen et long terme, l'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité attractive après 8 ans de détention. — IStock / City Presse

L’assurance-vie a de nombreux avantages. Elle permet de faire fructifier son épargne en s’adaptant au degré de risque accepté, mais elle est également un outil de transmission incontournable échappant en bonne partie au fisc. À condition de ne pas être pressé, il est possible de récupérer son pécule accumulé en contrepartie d’une imposition réduite.

Certains motifs d’exonération

Avant toute chose, rappelons que le Trésor Public ne vous réclamera son dû que dans l’hypothèse où vous avez obtenu des revenus de votre assurance-vie au cours de l’année d’imposition. En d’autres termes, vous pouvez passer des années à épargner sur votre contrat sans payer aucune taxe dessus. Ce n’est qu’au moment où vous retirerez vos gains que le fisc prendra sa part. Et ce sont d’ailleurs ici les gains qui sont imposables, autrement dit les intérêts générés, et non l’ensemble du capital récupéré.

Mais certaines situations exceptionnelles permettent d’échapper à toute taxation, et ce, quelle que soit la date à laquelle vous recevez les fonds. C’est notamment le cas pour un retrait anticipé à la suite d’un licenciement, d’une reconnaissance d’invalidité, de la liquidation judiciaire de votre entreprise ou encore de votre mise à la retraite anticipée. Ces justifications valent aussi bien pour le titulaire du contrat que pour son conjoint ou partenaire de Pacs.

La patience récompensée

En dehors de ces cas particuliers, l’optimisation de votre assurance-vie est surtout une question de patience. Ce contrat est en effet conçu pour financer des projets à moyen, voire à long terme. Dès lors, son niveau d’imposition diminue avec le temps. Les supports les plus anciens, souscrits avant 1983 et plus alimentés depuis 2019, sont exonérés d’impôts. Quant aux contrats souscrits avant le 25 septembre 1997, ils bénéficient d’une exonération totale ou partielle, selon la date des versements.

À l’inverse, un portefeuille contracté après cette date et plus alimenté depuis le 26 septembre 2017 est taxé à hauteur de 35 % si le retrait des fonds a lieu avant quatre ans de détention, 15 % entre quatre et huit ans et 7,5 % au-delà. S’ajoutent aussi les prélèvements sociaux (17,2 %).

Enfin, si vous avez alimenté votre assurance-vie après cette date charnière, vous êtes soumis par principe au prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place en 2018. Lors de la perception de vos gains, l’assureur prélève 12,8 % pour les contrats de moins de huit ans et 7,5 % au-delà. Dans ce dernier cas, il n’y a que si votre capital dépasse 150.000 euros que la fraction supérieure à ce montant sera tout de même soumise au taux de 12,8 %. Attention, là encore, il faudra de toute façon ajouter les prélèvements sociaux (17,2 %). Par ailleurs, un abattement annuel de 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé) s’applique en prime pour tout retrait de fonds effectué après huit ans de contrat.

Le calcul le plus avantageux

Si le prélèvement forfaitaire unique s’applique aujourd’hui de plein droit à l’ensemble des revenus du capital, le législateur laisse aux épargnants la possibilité d’opter pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (en cochant la case nécessaire dans la déclaration annuelle) qui peut être parfois plus avantageuse. Mais, attention, cette option est globale et concernera donc l’ensemble de vos intérêts, dividendes et autres plus-values mobilières encaissés la même année.

Pour se décider, il faut comparer son taux d’imposition. Grâce au barème de l’impôt sur le revenu, les foyers les plus modestes peuvent percevoir les gains de leur assurance-vie tout en restant non imposables. Si vous relevez de la deuxième tranche d’imposition à 11 %, il est aussi plus avantageux d’opter pour le barème progressif, à moins de profiter du PFU à 7,5 % (retrait des fonds après 8 ans). Les ménages les plus imposés ont en revanche tout intérêt à conserver le prélèvement forfaitaire unique.

Votre assureur-vie ou votre conseiller financier pourra vous aider à déterminer la date et les modalités de rachat de contrat les plus intéressantes en termes de fiscalité.