Décès : Quel est le calendrier des démarches ?

ADMINISTRATIF La disparition d’un proche s’accompagne de nombreuses formalités qui permettent de se mettre en règle avec les différentes administrations

M.K. pour 20 Minutes
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Déclaration de décès, succession, résiliations de contrats... le décès d'un être cher implique de nombreuses démarches.
Déclaration de décès, succession, résiliations de contrats... le décès d'un être cher implique de nombreuses démarches. — IStock / City Presse

Perdre un être cher est une épreuve terrible à laquelle il faut ajouter tout un tas de formalités administratives. Difficile de penser à tout lorsqu’on est accaparé par le chagrin. Pourtant, ces démarches sont importantes pour la famille, puisqu’elles conditionnent de nombreux droits, notamment en termes de succession.

Dans les 24 heures : la déclaration du décès

La première chose à faire après la perte d’un proche est de faire constater sa mort par un médecin dans les 24 heures. Il établira ainsi un certificat de décès. C’est l’établissement de santé qui s’en chargera si le décès a eu lieu non pas à domicile mais dans un hôpital ou dans une maison médicalisée. En cas de mort violente, comme un accident ou un suicide, il est impératif de prévenir la gendarmerie ou la police. Un procès-verbal des circonstances du décès sera dressé.

Vous devrez ensuite prévenir la mairie, qui établira un acte de décès et transmettra l’information à l’Insee. Ce document vous sera par la suite utile pour effectuer toutes les formalités administratives.

Dans la semaine : l’organisation des obsèques

La semaine qui suit le décès doit être consacrée à la préparation des funérailles. En effet, l’inhumation ou la crémation doit se dérouler dans les six jours ouvrables, dimanches et jours fériés non compris, à moins d’obtenir une dérogation pour bénéficier d’un délai supplémentaire.

Après avoir contacté une entreprise de pompes funèbres, vous devrez indiquer les dernières volontés du défunt. Les professionnels se chargeront d’organiser le convoi, la mise en bière, le transport du corps et les cérémonies en fonction de vos attentes. Si vous n’avez pas les moyens d’assumer les dépenses des obsèques, vous pouvez demander à prélever ces frais sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5.000 euros.

À noter que si votre proche employait des aides à domicile comme un auxiliaire de vie, une femme de ménage ou un jardinier, vous devrez leur envoyer une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. Leur contrat sera automatiquement rompu, mais il faudra s’acquitter des indemnités et autres congés payés.

Dans le mois : prévenir tous les organismes

Dans le mois qui suit le décès, il est important de faire un grand tri dans les papiers du défunt. On met à jour le livret de famille, on fait le point sur les dettes et les créances, mais aussi sur les actes de cautionnement. Si la personne disparue laisse un enfant mineur, il est impératif de saisir le juge des tutelles, qui prendra les dispositions nécessaires pour protéger le patrimoine qui lui revient. S’il y a des biens meubles à conserver (voiture, tableaux, objets de valeur…), faites appel à un huissier, qui établira un inventaire et apposera des scellés en attendant le règlement de la succession.

Il vous faudra également prévenir la mutuelle, les assurances et les banques. Ici aussi, en attendant la succession, les comptes seront bloqués. Les dépenses engagées avant le décès seront toutefois débitées ainsi que les impôts, les frais médicaux du défunt, les loyers et les dettes successorales dont le règlement est urgent. La Caisse d’allocations familiales ainsi que Pôle emploi devront également être prévenus, afin de déclarer un changement de situation, tout comme les caisses de retraite. Cela permettra au conjoint de toucher la pension de réversion. Dans un premier temps, adressez un courrier recommandé avec une copie de l’acte de décès aux différentes caisses de retraite de base et complémentaires, afin qu’elles cessent le versement des pensions. Vous avez ensuite douze mois après le décès pour envoyer le dossier de demande de réversion aux différents organismes par courrier ou via le service en ligne Info-retraite.fr.

Enfin, n’oubliez pas de résilier les différents abonnements de communication (téléphone, Internet…), mais aussi ceux des fournisseurs d’énergie (gaz et électricité). Si le disparu était locataire, informez son bailleur de son décès et sachez que le conjoint du défunt a droit au maintien dans le logement, dans des conditions qui varient selon son lien marital.

Dans les six mois : régler la succession

La dernière étape consiste à régler la succession entre les différents héritiers. L’idéal est de contacter un notaire, qui vérifiera l’existence ou non d’un testament préalablement déposé chez un confrère. Il pourra ensuite procéder au partage du patrimoine.

Sachez toutefois que le recours à une étude notariale n’est obligatoire que s’il y a un bien immobilier en jeu ou si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5.000 euros. Une fois la succession réglée, vous devrez la déclarer aux impôts : il existe en effet des taxes applicables et des droits de succession à régler.