Coronavirus : Les salariés sans pass sanitaire pourront « prendre des RTT ou des jours de congés », selon Elisabeth Borne

VACANCES OBLIGATOIRES Le projet de loi prévoit aussi des suspensions de contrat de travail et de rémunération

20 Minutes avec AFP

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Elisabeth Borne, le 29 mars 2021 à Paris.
Elisabeth Borne, le 29 mars 2021 à Paris. — Daniel DERAJINSKI-POOL/SIPA

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué ce mardi que les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août pourront « prendre des RTT ou des jours de congés ».

« On introduira demain (mercredi) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi » à l’Assemblée nationale « la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés » et la possibilité « de convenir d’une autre affectation, dans un endroit » où le salarié ne sera « pas soumis à pass sanitaire », a déclaré la ministre sur BFMTV.

Suspension du contrat de travail

Pour Elisabeth Borne, « l’objectif, c’est vraiment qu’on trouve des solutions pour les salariés ». « On a écouté les organisations syndicales » et « on complètera » le projet de loi mercredi, a-t-elle dit.

Dans ce projet de loi, « on a introduit une nouvelle procédure » de « suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension », a-t-elle rappelé.

La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l’employeur et le salarié « conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l’employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s’applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu’au licenciement », a détaillé la ministre. « Ça laisse du temps au salarié pour se convaincre de l’importance de se faire vacciner et je suis vraiment convaincue que ce sera pour l’essentiel ce qui va se passer », a-t-elle estimé.

« Licenciement pour motif personnel »

S’il y a licenciement, ce sera « un licenciement pour motif personnel », a-t-elle précisé. « C’est une cause réelle et sérieuse de ne pas pouvoir finalement faire son travail, puisqu’on ne peut pas rester sur son lieu de travail », mais ce licenciement se fera « avec toutes les garanties de la procédure prévue dans ce cas et avec des indemnités de licenciement pour le salarié », a-t-elle ajouté.

Concernant les contrôles des pass sanitaires, « comme pour les clients », l’employeur sera « responsable de contrôler le pass sanitaire » du salarié, a-t-elle souligné. « La vérification est simple », a-t-elle jugé, avec « des applications » permettant de « voir l’état du pass sanitaire, de savoir s’il est valide ou pas ».