Droits voisins : Le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d’euros à Google

GAFAM Une amende record pour montrer la gravité des fautes reprochées à Google, selon la Haute autorité de la concurrence

J.-L.D. avec AFP
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Google a subi une amende record en France
Google a subi une amende record en France — Geeko

Le gendarme français de la concurrence est passé ce mardi des injonctions aux sanctions contre Google, qui va devoir payer 500 millions d’euros d’amende sur le dossier des droits voisins, une sanction qui « ne reflète pas les efforts mis en place », a regretté le géant américain.

L’Autorité de la concurrence reproche au géant de l’internet ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus. Elle a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard », et d’au minimum 300.000 euros.

Amende record

« C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse. « Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a-t-elle justifié.

Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi », a-t-elle déclaré. L’entreprise américaine s’est dite « très déçue » par cette décision.  « Nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a déclaré un porte-parole.

Une décision historique

Mais pour l’Autorité de la concurrence, « le comportement de Google relève d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l’injonction de la négociation de bonne foi, a-t-elle justifié dans un communiqué. Par exemple, « la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi ».

La décision était très attendue car c’est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins, à la suite d’une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer. Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute.

Le moteur de recherche avait dans un premier temps refusé de rémunérer les éditeurs, estimant qu’ils étaient assez rémunérés par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.