Impôts sur les sociétés : Sous la pression des Américains, l’UE suspend son projet de taxe numérique

RECUL En gelant son projet, la Commission europeenne espère ainsi faciliter les négociations sur une fiscalité internationale minimum des multinationales

20 Minutes avec AFP
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Une illustration des Gafa : Amazon, Apple, Facebook et Google.
Une illustration des Gafa : Amazon, Apple, Facebook et Google. — STRF/STAR MAX/IPx/AP/SIPA

Le bras de fer entre Washington et Bruxelles sur une taxe numérique européenne tourne pour l’instant en faveur des Etats-Unis. L’Union européenne a accepté lundi de geler son projet pour ne pas compromettre l’accord historique sur la fiscalité des multinationales. Des négociations sur un big bang fiscal qui notamment conduire les plus grandes entreprises, y compris celles du numérique, à payer une part d’impôt plus équitable, sont en effet en cours à l’OCDE. Elles ont reçu samedi le soutien politique des pays du G20.

« La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a confirmé un porte-parole de la Commission.

Les pressions de Janet Yellen

Ce projet de l’UE, qui devait être présenté en juillet, était censé être l’une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Mais Washington le juge discriminatoire pour ses champions des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens, avait appelé dimanche l' UE à le reconsidérer. Depuis plusieurs semaines, les Etats-Unis menaient une campagne discrète auprès de plusieurs pays membres, dont l’Allemagne, pour obtenir une suspension du projet.

Cette pause a été saluée par le CCIA, un lobby des géants des technologies qui regroupe notamment Amazon, Facebook, Google, Twitter et Uber. « Il est positif que la Commission européenne donne la priorité à une réforme fiscale mondiale plutôt qu’à une taxe numérique unilatérale qui risque de faire dérailler les efforts internationaux », a affirmé Christian Borggreen, vice-président et responsable de l’antenne bruxelloise du CCIA. Pour rebondir, il reste donc désormais à l’UE les négociations sur la mise en place d’un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales. Les détails de cette réforme vont être discutés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.