Voitures autonomes : Code de la route, responsabilité en cas d’accident… Tout savoir sur les nouvelles règles

AUTOMOBILE Un décret paru le 1er juillet apporte des précisions sur ce qui est autorisé en France

Nicolas Raffin
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Une navette autonome à Berne (Suisse), à l'été 2019.
Une navette autonome à Berne (Suisse), à l'été 2019. — fglories/SIPA
  • Le gouvernement a publié un décret pour encadrer la conduite des véhicules autonomes.
  • A partir de 2022, certains systèmes autonomes pourront être utilisés sur la voie publique.
  • Les conditions d’utilisation restent très strictes et pourraient évoluer dans le temps.

Les conducteurs de voitures autonomes seront-ils dégagés de toute responsabilité en cas d’accident ?  Un décret paru le 1er juillet va adapter certaines règles du Code de la route, afin de prendre en compte le développement de ces véhicules. Alors que le gouvernement a salué « un pas de plus vers la mobilité du futur », 20 Minutes vous explique concrètement ce que cela va changer quand vous serez au volant.

Quels sont les véhicules concernés par le décret ?

D’après le ministère de l’Intérieur, « il s’agit de voitures dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisé, mais uniquement lorsque certaines conditions seront réunies ». D’ici à fin 2021, le gouvernement prévoit par exemple d’autoriser le système automatisé de maintien dans la voie (ALKS) : en cas de bouchons sur l’autoroute, l’ordinateur de la voiture pourrait prendre les commandes et gérer seul l’allure et les déplacements du véhicule jusqu’à une certaine vitesse. Mais en ville, ou sur des routes à double sens, le conducteur ne pourrait pas activer ce système.

Le gouvernement veut aussi faciliter le développement des bus et des navettes autonomes. Le décret du 1er juillet élargit la possibilité de faire circuler de tels véhicules en France à partir de septembre 2022 « sur des parcours ou zones prédéfinis ». Les opérateurs intéressés pourraient s’inspirer de la navette autonome « Beti », qui opère en zone rurale dans la Drôme depuis l’année dernière.

Aujourd’hui, ces systèmes – hors dérogations exceptionnelles – ne sont pas homologués en France pour une conduite sur la voie publique. Ainsi, les Tesla actuelles, qui disposent de la fonction « Autopilot », ne rentrent pas dans cette catégorie car le conducteur est obligé de garder ses mains sur le volant. De même, les voitures disposant d’un régulateur adaptatif de vitesse ne sont pas « autonomes », puisqu’il s’agit de simples aides à la conduite.

Qui sera responsable en cas d’accident d’un véhicule autonome ?

C’est l’évolution principale du décret. Un nouvel article du Code de la route (le 123-1) prévoit d’exonérer le conducteur du véhicule autonome de toute responsabilité en cas d’accident. Attention : cette clause ne sera valable que si le système automatisé était enclenché et utilisé dans les conditions autorisées. Pas question, donc, de rouler à 250 km/h en pleine campagne sans craindre de poursuites.

« Pour les véhicules autonomes individuels, le responsable en cas d’accident pourrait être le constructeur, analyse Yann Arnaud, directeur Réponses Besoins Sociétaires et Innovation chez l’assureur Macif. Mais dans le cadre de bus ou de navettes autonomes, ce sera plutôt l’opérateur de service (collectivité locale, entreprise privée…) qui sera en première ligne ».

Est-ce que je pourrai dormir, jouer à la console ou boire de l’alcool en laissant mon véhicule conduire ?

Non, et le décret est très clair sur ce point. Même avec le « pilote automatique » enclenché, le conducteur devra toujours être prêt à reprendre la main. S’il tarde trop à le faire malgré les alertes de son véhicule, il redeviendra responsable. De même s’il n’obéit pas aux injonctions des forces de l’ordre ou s’il ne laisse pas passer les véhicules prioritaires (pompiers, Samu…). Dans ces cas-là, les excuses du type « Mais c’était ma voiture qui conduisait… » ne marcheront pas.

« Il est de toute façon très difficile de prévoir tous les cas de figure, rappelle Yann Arnaud. Les avancées permises par le décret permettront sûrement de préciser ou de clarifier les règles. Ces dernières devront de toute façon évoluer avec les véhicules autonomes. Par exemple si dans quelques années, on se retrouve avec des voitures sans volant, et donc sans possibilité pour le conducteur de reprendre la main ».