Impôts sur les sociétés : L’OCDE trouve un accord avec un taux minimum de 15 % sur les multinationales

TAXATION Cette réforme historique garantira que les grandes entreprises paient leur juste part d’impôts partout dans le monde

20 Minutes avec AFP
— 
Mathias Cormann, le secrétaire général de l'OCDE a annoncé dans un communiqué qu'un accord sur la taxation des multinationales avait été trouvé
Mathias Cormann, le secrétaire général de l'OCDE a annoncé dans un communiqué qu'un accord sur la taxation des multinationales avait été trouvé — Ian Langsdon/AP/SIPA

130 pays sous l’égide de l’OCDE sont parvenus jeudi à un accord concernant la réforme de la taxation des multinationales. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d’un impôt minimum « d’au moins 15 % » sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales, a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques. « Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation. La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière « plus équitable » les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numérique.

« L’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle »

L’accord a tout de suite été salué partout dans le monde. Pour le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, il s’agit de « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ». « Je salue cette avancée majeure », un « accord ambitieux global novateur ». « Nous allons mettre fin à l’optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal », qui est « une impasse pour l’Europe et le reste du monde », a-t-il mis en avant sur Twitter.

« L’accord conclu est un pas colossal vers une plus grande justice fiscale (…). A l’avenir, les grandes entreprises paieront leur juste part pour le financement du bien commun », a affirmé le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, dans un communiqué. Londres salue « un nouveau pas » vers la réforme de la finance mondiale

Outre-Atlantique, la secrétaire américaine au Trésor y voit un « jour historique pour la diplomatie économique ». « Aux États-Unis, cet accord fera en sorte que les entreprises assument une juste part », a déclaré Janet Yellen dans un communiqué. « Nous avons maintenant une chance de construire un système fiscal mondial et national qui permet aux travailleurs et aux entreprises américains de rivaliser et de gagner dans l’économie mondiale », a-t-elle ajouté.

« Une aide précieuse pour que la reprise post-COVID soit forte et durable »

« Ce plan à deux piliers sera d’une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable », a souligné l’OCDE dans son communiqué.

Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour « parachever les travaux techniques » et pour préparer « un plan de mise en œuvre effective en 2023 ».