Et si vous mettez la main sur un trésor, vous pouvez le garder ?

ARGENT Quelques lingots, d’antiques pièces en or… Il arrive de découvrir par hasard des trésors. Mais le petit chanceux à l’origine de cette trouvaille a-t-il le droit de la conserver ?

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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La découverte d'un trésor entraîne bien souvent des litiges pour savoir à qui revient le magot !
La découverte d'un trésor entraîne bien souvent des litiges pour savoir à qui revient le magot ! — IStock / City Presse

Il n’y a pas que dans les contes et les histoires de pirates que l’on peut trouver des trésors. Certains les découvrent par hasard au cours d’une sortie en plongée, lors de travaux dans leur jardin, ou encore à l’occasion d’un héritage en faisant le tri dans le fatras des affaires laissées par le défunt.

En 2018, un plombier avait ainsi découvert des bijoux et des pièces en or en vérifiant les canalisations d’un grenier pour des clients. La même année, des ouvriers tombaient sur un trésor de 600 pièces d’or lors du chantier de démolition d’une maison inhabitée dans le Finistère. Plus récemment, les héritiers d’une demeure du XIXe siècle située dans le Centre-Bretagne ont mis la main sur quelque 2.200 pièces d’argent vendues ensuite aux enchères pour plus de 90.000 euros. Et de son côté, la municipalité de Morez, dans le Jura, a trouvé un butin de près de 650.000 euros en vidant une bâtisse qu’elle avait rachetée après une succession. Mais lors de pareilles trouvailles, une question s’impose : à qui revient le butin ?

Un droit de propriété contestable

L’article 716 du Code civil définit le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». On parle donc d’un magot enterré ou dissimulé trouvé de façon fortuite et non pas d’une chasse au trésor organisée, qui peut d’ailleurs valoir des poursuites pénales.

La bonne nouvelle, c’est que selon le Code civil, le trésor « appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ». Mais attention, même si vous avez fait cette trouvaille dans votre jardin, vos droits sur le butin peuvent être contestés. En 2018, un couple a par exemple été condamné à rendre aux précédents propriétaires quelque 800.000 euros de lingots trouvés par hasard sur son terrain plus de sept ans après l’achat de la maison. Les vendeurs avaient en effet réussi à prouver que l’or leur appartenait.

Moitié-moitié

De même, la donne se complique lorsque la découverte est faite à la plage​, en forêt ou dans tout autre endroit qui ne vous appartient pas. La loi prévoit alors que « si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ». Vous avez donc l’obligation de contacter le propriétaire privé ou la mairie propriétaire du lieu concerné afin d’effectuer le partage.

Dans tous les cas, la loi vous impose de déclarer votre trouvaille en mairie, afin que les autorités puissent évaluer son intérêt scientifique. Et s’il s’avère que vous êtes tombé sur des vestiges ayant une portée historique ou archéologique, l’État pourra en disposer pendant un délai maximum de cinq ans, avant de vous les restituer ou de vous les racheter.