Assurance-chômage : La suspension d’une partie de la réforme réjouit les syndicats, le gouvernement ne s’avoue pas vaincu

EMPLOI Les nouvelles règles de calcul des allocations sont jugées inapplicables dans le contexte économique actuel

Nicolas Raffin

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Manifestation à Lyon en juin 2020.
Manifestation à Lyon en juin 2020. — ROMAIN DOUCELIN/SIPA
  • Le Conseil d’État a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur début juillet.
  • Les syndicats y voient une victoire et demandent l’abandon de la réforme.
  • Mais le gouvernement assure qu’il ne s’agit que d’un problème de contexte économique.

Comme la Turquie à l’Euro, l’exécutif enchaîne les défaites ces derniers jours. Après un premier tour des régionales marqué par les faibles scores de LREM, le gouvernement a subi ce mardi un nouveau camouflet devant le Conseil d’État. Saisi en urgence par plusieurs syndicats, ce dernier a en effet décidé de suspendre l’application d’une partie de la réforme de l’assurance-chômage, qui devait démarrer le 1er juillet.

Le Conseil d’État a décidé de bloquer temporairement le nouveau mode de calcul de l’allocation-chômage. Le gouvernement voulait l’implanter avec une idée en tête : rendre moins attractive la « permittence », c’est-à-dire l’alternance entre contrats courts et chômage. En effet, dans l’esprit de l’exécutif, le système actuel d’indemnisation inciterait les salariés à ne pas se tourner vers des emplois stables, en raison d’allocations trop généreuses. Ils le feraient ainsi de manière assumée. C’est notamment ce qu’assurait la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans une interview à LCI fin avril.

Les salariés ne choisissent pas d’être au chômage

Dans sa décision rendue publique ce mardi, le Conseil d’État balaie cet argument. Il note en effet que la reprise économique actuelle conduit des secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou le commerce à recruter des contrats courts afin de pouvoir tenir la cadence. Or, « ces nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ». Le message ne peut pas être plus clair : les « permittents » le sont rarement par plaisir.

L’ordonnance du Conseil d’État reprend aussi les conclusions des récentes études de la Dares (le service du… ministère du Travail) sur les contrats courts. « Les salariés (…) sont rarement en capacité de négocier leurs conditions de recrutement et (…) s’agissant des employeurs, le recours aux contrats courts constitue le plus souvent un outil de flexibilité permettant de répondre à un besoin temporaire de main-d’œuvre que les salariés permanents ne peuvent pas satisfaire ».

« Plus d’un million de personnes allaient avoir des baisses de droits à cause de cette réforme, c’est d’abord pour elles qu’on est contents, se félicite Denis Gravouil (CGT), qui avait porté le recours avec d’autres syndicats. Cela prouve que nous avons eu raison face à la ministre. Les salariés ne choisissent ni le moment ni la durée de leur contrat. Dire l’inverse, c’est une fable ».

« La réforme n’est pas encore morte, mais pas loin »

Seule déception pour les syndicats : le Conseil d’État ne remet pas en cause le principe même de la réforme, mais estime que le contexte économique n’est pour l’instant pas assez favorable pour l’appliquer. Une position qui réjouit le ministère du Travail, qui ne compte pas renoncer : « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi », afin de permettre « une application rapide de la réforme », a indiqué Elisabeth Borne ce mardi auprès de l’AFP. « Le marché du travail n’est pas au beau fixe, nous ne sommes toujours pas sortis de la crise, réplique Eric Courpotin, de la CFTC. L’État continue à donner des aides aux entreprises. Pourquoi ne pas attendre l’automne 2022, au moment où il y aura de nouvelles négociations entre les partenaires sociaux ? »

Denis Gravouil se veut lui confiant : « Le référé laisse entendre qu’il y a un vrai problème. La réforme n’est pas encore morte, mais pas loin ». De son côté, Force Ouvrière a estimé ce mardi dans un communiqué que l’exécutif devait acter « l’abandon définitif de la réforme ». La bataille n’est de toute façon pas terminée. Après cette décision rendue en urgence, le Conseil d’État va désormais examiner le fond du dossier. Sa décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois.