Assurance-chômage : Le Conseil d’Etat suspend le nouveau calcul des allocations censé entrer en vigueur le 1er juillet

EMPLOI Cette décision offre un délai supplémentaire aux demandeurs d’emploi

20 Minutes avec AFP

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LA réforme de l'assurance chômage qui devait s'appliquer au 1er juillet 2021 avait suscité plusieurs manifestations en France en avril.
LA réforme de l'assurance chômage qui devait s'appliquer au 1er juillet 2021 avait suscité plusieurs manifestations en France en avril. — Mathieu Pattier/SIPA

Ce mardi, la juge des référés du conseil d’Etat a décidé de suspendre les règles de calcul de l’assurance chômage censé s’appliquer aux demandeurs d’emploi prochainement. Ce nouveau calcul du montant de l’allocation-chômage initialement prévu après la réforme du 1er juillet prochain avait suscité de vives réactions.

« Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », indique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

« Attendre encore un peu »

Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, « le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ». « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle ajouté.

« Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours "au fond" des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’État d’ici quelques mois », a précisé la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Les contrats courts pénalisés

Le Conseil d’Etat avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l’exception de la CFTC qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu’il n’y avait pas de « fondement juridique ». La juge des référés « observe qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires », indique le communiqué.

« Or ces nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité », poursuit le Conseil d’Etat. « C’est une victoire pour les demandeurs d’emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme », a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.