Facture d’énergie : Pétition de l’UFC-Que choisir contre la TVA sur les taxes

FISCALITE Pour l’association de défense des consommateurs, la TVA sur les taxes énergétiques est une « aberration »

20 Minutes avec AFP

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Un compteur de Gaz à Nice le 2 mai 2021.
Un compteur de Gaz à Nice le 2 mai 2021. — SYSPEO/SIPA

Pour l’UFC-Que choisir, le calcul des taxes sur les factures d’électricité et de gaz n’est ni plus ni moins qu’une « aberration ». L’association de défense des consommateurs s’insurge en effet ce lundi de la TVA sur les taxes énergétiques et lance une pétition pour dire « halte à l’escalade fiscale ».

Selon les calculs de l’association présentés dans un communiqué, cette TVA représente sur un an « 57 euros sur les factures des ménages chauffés à l’électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz ». La TVA se surajoute en effet à certaines taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture.

« Une pompe aspirante infernale »

Pour l’électricité des particuliers, une TVA à 5,5 % est ainsi appliquée sur le montant de l’abonnement mais aussi de la « contribution tarifaire d’acheminement » (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Une TVA à 20 % est aussi appliquée à la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

« Mais où est la "valeur ajoutée" d’une taxe ? La logique d’origine de la TVA est complètement dénaturée pour n’en faire qu’une pompe aspirante infernale », selon l’UFC, qui lance donc une pétition sur son site Internet. Elle a également lancé lundi une campagne pour rassembler des consommateurs afin d’obtenir des contrats d’électricité et de gaz avantageux auprès des fournisseurs.