Impôt sur les sociétés : Les ministres des Finances du G7 s’engagent sur un taux mondial « d’au moins 15 % »

FISCALITE Cet accord vise en partiulier les multinationales, particulièrement les géants du numérique, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de centaines de milliards de dollars

20 Minutes avec AFP

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Les ministres des Finances du G7, ce samedi à Londres
Les ministres des Finances du G7, ce samedi à Londres — HENRY NICHOLLS / POOL / AFP

Un coup dur au « dumping fiscal » ? Les ministres des Finances du G7 se sont engagés ce samedi sur la création d’un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés « d’au moins 15 % », d’après un communiqué commun publié samedi à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d'« historique » et de « moment de fierté » dans une déclaration télévisée du Chancelier de l’Echiquier, le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7. « C’est un accord historique », a également réagi sur Twitter le ministre français Bruno Le Maire. Pour la France, cette décision constitue une « étape historique ». « C’est un point de départ et dans les mois qui viennent, nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible, ajoute le ministre. Le combat va se poursuivre, au G20, à l’OCDE. »

Le compromis des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis, Canada) en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité « adaptée à l’ère numérique », comme le décrit Rishi Sunak, envoie ainsi une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu. Les ministres des Finances se sont également prononcés pour une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales.

L’impulsion de Joe Biden

Les puissances du G7, profitant d'un regain d'intérêt de l'administration américaine sur la question depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, souhaitaient parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE. Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Ces géants du numérique ont particulièrement bénéficié de la crise et « engrangé des bénéfices d’un niveau sans égal comparé aux autres secteurs », notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian Bruno Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole.

Un taux de 28 % ou 31 % en France

L’OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers : d’une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d’affaires. D’autre part, un taux d’imposition minimum international sur les bénéfices des entreprises, pour lutter contre l’évitement voire l’évasion fiscale. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d’abord 21 %, parlent à présent de 15 %. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15 % pour l’impôt sur les sociétés représente un « minimum ». En France, où une taxe numérique a déjà été mise en place, le taux d’impôts sur les sociétés est généralement de 28 % ou 31 %.