Aéroport : Quelles aides financières pour les riverains ?

MAISON Par choix ou contrainte, près d’1,2 million de personnes vivent dans le périmètre d’exposition au bruit des plus grands aéroports de France. Différents dispositifs visent alors à apaiser leur quotidien

J.P. pour 20 Minutes

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Information préalable, subvention de travaux d'insonorisation ou encore aide à la revente sont autant de mesures de soutien aux riverains vivant à proximité d'un aéroport.
Information préalable, subvention de travaux d'insonorisation ou encore aide à la revente sont autant de mesures de soutien aux riverains vivant à proximité d'un aéroport. — IStock / City Presse

D’après les statistiques officielles, 1,2 million de personnes vivent actuellement dans la zone d’exposition au bruit des plus grands aéroports français. Les prix, souvent moins élevés, sont un bon argument pour convaincre les acquéreurs…

Face aux nuisances quotidiennes engendrées par le trafic aérien, l’information préalable des futurs acheteurs est évidemment le meilleur remède, tandis qu’une fois sur place, c’est à force d’isolation phonique qu’on pourra s’offrir un peu de tranquillité.

Y écouter à deux fois avant de s’installer

Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’acheter sa future maison à proximité d’un couloir aérien. Pour ne pas regretter votre décision, le premier réflexe à avoir est de consulter le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) consultable sur Geoportail.gouv.fr. Vous pourrez ainsi connaître le niveau sonore du quartier. Depuis le 1er juin 2020, la loi impose d’ailleurs de fournir cette information aux futurs locataires et propriétaires.

Néanmoins, l’appréciation d’un bruit reste subjective. Une enquête de terrain est donc indispensable pour vous faire votre propre idée de l’importance des nuisances. Interrogez le voisinage, informez-vous sur la fréquence des vols et le type de trafic et effectuez vos visites de logement à des horaires stratégiques.

Une aide à l’insonorisation

Une maison vous a tapé dans l’œil à proximité d’un aéroport ? Avant de prendre votre décision, consultez le Plan de gêne sonore (PGS) pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière afin d’insonoriser votre futur domicile. Mais attention, seule une dizaine des aéroports les plus importants de France (dont Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique ou encore Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly) sont soumis à cette réglementation spécifique, qui leur impose de subventionner les travaux des riverains.

L’enveloppe financière dépend ici du type de logement concerné ainsi que du degré de nuisance : niveau sonore très élevé (zone 1), élevé (zone 2) ou peu élevé (zone 3). L’aide peut atteindre jusqu’à 5.000 euros pour insonoriser la toiture d’une résidence individuelle, tandis que le montant varie entre 2.900 et 3.500 euros pour les pièces de la maison. A l’exception de la cuisine, qui est soumise à un barème spécifique (entre 1.075 et 1.850 euros). Pour un appartement, comptez entre 1.000 et 2.000 euros d’indemnisation selon la pièce et la zone. Quelque 515.000 riverains peuvent prétendre à ces subventions.

Patience et ténacité

Pour obtenir votre dû, vous devez en passer par une démarche fastidieuse, puisque chaque étape du projet de travaux doit être validée en amont par l’exploitant de l’aéroport. Cela commence par le dossier adéquat à lui renvoyer en recommandé avec accusé de réception. En cas de réponse favorable, vous devrez faire réaliser une étude acoustique et expédier son rapport et sa facture en recommandé pour obtenir un remboursement.

Grâce à ce diagnostic, vous pourrez alors demander un devis de travaux à l’entreprise de votre choix, avant de l’adresser en recommandé à l’exploitant. Ce n’est qu’une fois en possession de l’accord pour l’attribution de l’aide que vous pourrez lancer le chantier dans un délai maximal de deux ans, sachant que la subvention ne sera versée qu’après avoir envoyé toutes les factures à l’exploitant dans un nouveau recommandé.

Le soutien à la revente

Les volte-face politiques peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment lorsque l’État annonce le transfert d’un aéroport sur un autre site, avant de faire machine arrière des années plus tard, comme ce fut le cas pour Notre-Dame-des-Landes. Pour tous les riverains qui ont poursuivi un projet immobilier dans cet intervalle, c’est la douche froide. De nouveaux soutiens financiers permettent alors de compenser la dévalorisation occasionnée par ce revirement.

Depuis le 21 avril 2021, les propriétaires peuvent obtenir une aide à la revente s’ils ont acheté, reconstruit ou agrandi de plus de 40 m2 un bien immobilier dans le périmètre établi (zone de bruit modéré) au cours de la période déterminée entre l’accord de concession du nouvel aérodrome et la décision finale de maintien sur le site existant. Un droit de délaissement a par ailleurs été spécifiquement mis en place pour les riverains de Notre-Dame-des-Landes. Les propriétaires qui ont acquis, reconstruit ou agrandi leur logement entre le 31 décembre 2010 et le 17 janvier 2018 dans une zone de bruit fort peuvent mettre l’État en demeure d’acquérir leur bien d’ici à 2026.