Quelles sont les aides qui permettent de financer les services à la personne ?

ARGENT Si le crédit d’impôt des services à la personne est largement médiatisé, on oublie trop souvent que d’autres dispositifs permettent de diminuer la facture des bénéficiaires d’aide à domicile

Julie Polizzi pour 20 Minutes

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IStock / City Presse

Aide précieuse au quotidien, les services à la personne facilitent la vie de quelque 4 millions de ménages. Des tout-petits aux personnes les plus âgées, un large public bénéficie du soutien des professionnels à domicile, que ce soit pour effectuer des corvées ménagères ou être accompagné dans certaines tâches spécifiques devenues délicates.

Mais faire appel à un pro a un prix, qui n’est pas forcément à la portée de toutes les bourses. Certaines aides peuvent alors être sollicitées pour régler la facture.

Le crédit d’impôt pour tous

Largement médiatisé depuis plusieurs années, le crédit d’impôt dédié aux services à domicile est l’aide la plus connue du secteur. Cette ristourne fiscale vous permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour ce type de prestations, dans la limite d’un plafond global de 12.000 euros par an.

Si cette enveloppe bénéficie à tous les ménages, un avantage supplémentaire est octroyé aux publics les plus fragiles, puisque la présence d’enfants ou de personnes âgées à charge permet d’augmenter cette limitation de 1.500 euros, sous réserve d’un plafond de 18.000 euros pour la première année d’emploi du salarié à domicile et de 15.000 euros les années suivantes. Les dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt peuvent atteindre 20.000 euros lorsque le bénéficiaire est invalide ou qu’il s’agit d’un enfant en situation de handicap.

Des exonérations de cotisations

Dans une moindre mesure, les particuliers employeurs – ceux qui emploient directement un salarié à domicile sans passer par une association ou une entreprise prestataire – bénéficient d’une ristourne sur leurs cotisations patronales. Un abattement de 2 euros par heure travaillée s’applique en effet sur les cotisations de Sécurité sociale. C’est l’Urssaf qui se charge d’appliquer automatiquement cette déduction forfaitaire en fonction de votre situation.

Par ailleurs, certains publics spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations patronales (Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales) sur la rémunération versée à leur salarié à domicile. Sont concernées les personnes de plus de 70 ans, dépendantes ou handicapées, ainsi que les parents d’un enfant handicapé. Mis à part les bénéficiaires de plus de 70 ans qui n’ont aucune démarche à réaliser, les autres utilisateurs doivent effectuer une demande à l’Urssaf ou au CNcesu (pour ceux qui recourent au dispositif du Cesu) afin de profiter de cet allégement.

Des soutiens supplémentaires spécifiques

Les publics les plus fragiles peuvent utiliser d’autres dispositifs pour financer des services à domicile. Mais attention, il faudra déduire le montant de ces subventions des dépenses déclarées au titre du crédit d’impôt. Dès lors qu’il s’agit de faire garder à domicile votre enfant de moins de 6 ans ou de le confier à une assistante maternelle agréée, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caisse d’allocations familiales peut couvrir une partie du salaire de l’employé. Le montant dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.

Par ailleurs, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), accordée à partir de 50 % d’incapacité, est destinée à toutes les dépenses liées à ce handicap. Même principe pour la prestation de compensation du handicap (PCH), qui peut elle aussi permettre de rémunérer une aide à domicile. Adressez-vous dans les deux cas à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour faire valoir vos droits.

Quant aux seniors, ils peuvent prétendre à deux dispositifs spécifiques en fonction de leur état de santé et de leurs ressources. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut servir à payer toutes les dépenses nécessaires pour rester vivre chez soi, tandis que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a remplacé le minimum vieillesse pour nos aïeuls les plus précaires. Renseignez-vous sur Pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Se renseigner localement

Parce qu’ils sont les premiers utilisateurs de services à la personne, les seniors peuvent profiter de soutiens variés. Au niveau de la municipalité, c’est le Centre communal d’action sociale (CCAS) qui pourra vous informer des actions dont vous pouvez bénéficier. De son côté, le conseil départemental peut prendre en charge une partie de la rémunération d’une aide-ménagère pour les seniors aux ressources limitées et ne bénéficiant pas de l’APA. Là aussi, le CCAS vous renseignera. Enfin, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite. Certaines proposent en effet des aides financières et matérielles pour le maintien à domicile.