L'Assemblée approuve des quotas pour plus de femmes dans les directions d'entreprises

PARITE Cette proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1.000 salariés à parvenir à une proportion d’au moins 40 % de femmes cadres dirigeantes en 2030

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'une femme  en entreprise
Illustration d'une femme  en entreprise — SUPERSTOCK / SIPA

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir une proposition de loi LREM promettant des quotas pour imposer davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises. Examiné en première lecture, ce texte consensuel a été adopté à l'unanimité des 61 votes exprimés. Il doit maintenant être transmis au Sénat.

Cet aval venu de tous les bancs a provoqué des larmes d'émotion chez la députée Marie-Pierre Rixain (LREM), présidente de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, qui portait ce texte. «Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire» pour «rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités», a insisté Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, qui a évoqué dans l'hémicycle «une société qui demeure à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante».

En 2030, il devra y avoir  40% de cadres dirigeantes

Réécrit en commission, l'article 7 de cette proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1.000 salariés à une proportion d'au moins 30% de femmes chez les «cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes» en 2027, et de 40% en 2030. Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier «chaque année les écarts éventuels de représentation» entre les femmes et les hommes «parmi les cadres dirigeants».

En 2030, «dans un délai» maximum «de deux ans», elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir «appliquer une pénalité financière», plafonnée à 1% de la masse salariale. Avant une éventuelle sanction, l'inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d'activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés.

Une faible présence aux comités exécutifs et de direction

Ce texte était débattu dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises. La loi a permis aux femmes d'occuper en 2019 43,6% des sièges d'administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013. L'attention se porte désormais sur leur place, encore faible, dans les comités exécutifs et de direction. «Le plafond de verre demeure une réalité», a souligné Marie-Pierre Rixain.

Au Medef, le président de l'organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l'élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, «il faut que les gens démissionnent ou qu'ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination» et de «légalité», a-t-il argué.