Vente en ligne : Oui, les plateformes numériques peuvent communiquer vos revenus au fisc

FAKE OFF Ces revenus sont toutefois imposables uniquement s’il s’agit d’une activité professionnelle, précise Bercy

Khadija Toufik

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La revente en ligne des cadeaux de Noël, un grand classique (illustration)
La revente en ligne des cadeaux de Noël, un grand classique (illustration) — ALLILI MOURAD/SIPA
  • Dans un post Facebook partagé près de 6.000 fois, une internaute s’insurge de voir figurer, sur sa déclaration de revenus pré-remplie, les revenus issus de ses ventes sur Vinted.
  • L'utilisatrice de l'application de revente de vêtements estime qu'elle n'a pas donné son accord pour la transmision de ses informations au fisc.
  • Pourtant, depuis 2019, les plateformes en ligne sont tenues de transmettre certaines données à Bercy.

« Bingo […], les impôts ont toutes les données des ventes Vinted sans que je leur donne le droit. » C’est le coup de gueule publié par une utilisatrice de Facebook contre la plateforme au début du mois de mai. Sur la photo de sa déclaration de revenus, la case « revenu total brut » affiche les 27 transactions réalisées sur la plateforme et un montant de 641 euros en provenance de Vinted.

Coup de gueule d'une utilisatrice de Vinted sur Facebook
Coup de gueule d'une utilisatrice de Vinted sur Facebook - Capture d'écran

Dans les commentaires, certains internautes s’étonnent de voir ces données recueillies par l’administration fiscale « Lamentable ! », s’insurge une internaute. D’autres semblent moins surpris : « C’est écrit dans les conditions générales quand tu adhères », écrit une autre.

FAKE OFF

Les plateformes de vente en ligne telles que Vinted, Airbnb, Ebay, Blablacar ou encore Le Bon coin ont bien l’obligation de transmettre au fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs dans deux cas de figure, précise l'administration fiscale : lorsque le vendeur a réalisé plus de 3.000 euros de recettes sur l’année via la plateforme, ou lorsque le nombre de transactions est supérieur à 20.

Le ministère de l’Economie explique qu’il s’agit d’un levier permettant lutter contre la fraude fiscale et d’identifier, parmi des vendeurs, ceux qui ont une activité professionnelle sur les plateformes.

« Vinted n’a pas le choix »

« Depuis 2020, les plateformes de vente en ligne ont une obligation déclarative, c’est-à-dire qu’elles sont tenues de déclarer les revenus engrangés par les utilisateurs de Vinted, auprès de l’administration fiscale », explique Aurélie Carlier, avocate fiscaliste au cabinet Fidal Paris. « Vinted n’a pas le choix que de transmettre toutes les données relatives au vendeur : son identité, son adresse, son statut de professionnel ou particulier sur le site, ainsi que le montant total de ses activités de revenu en ligne », poursuit-elle. Cette obligation découle de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Comme les autres sites de vente en ligne, la plateforme de vente de vêtements est également tenue d’informer ses utilisateurs des revenus qu’ils ont générés grâce à l’envoi d’un récapitulatif avant le 31 janvier de l’année. 

Les revenus issus de la vente en ligne sont-ils systématiquement imposables ?

Mais cette déclaration n’est pas forcément synonyme d’imposition. Si les ventes en ligne « ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de […] patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables », précise Bercy. Les ventes en ligne sont imposables lorsque les utilisateurs des plateformes achètent ou fabriquent des biens dans le but de les commercialiser en ligne.