Sommet social: ce qui a été tranché, ce qui reste à discuter

CRISE Le point sur les mesures annoncées à l'issue de la réunion à l'Elysée...

Avec agence

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Gouvernement, syndicats et patronat réunis à l'Elysée pour le sommet social, le 18 février 2009.
Gouvernement, syndicats et patronat réunis à l'Elysée pour le sommet social, le 18 février 2009. — REUTERS/POOL New
Le sommet social entre Nicolas Sarkozy, le gouvernement et les partenaires sociaux s'est s'achevé à l'Elysée ce mercredi soir. Lors d'une intervention liminaire, le Président a mis sur la table plusieurs propositions. «Sur la base de nos échanges, j'aimerais, à la fin de la réunion, être en mesure d'annoncer un certain de nombre d'actions concrètes pour nos concitoyens», a-t-il lancé aux syndicats à l'issue de cette présentation, en allusion à son intervention télévisée prévue à 20h (voir la vidéo ci-dessous). Lors de cette allocution pré-enregistrée de dix minutes, Nicolas Sarkozy a synthétisé pour les Français les mesures retenues. 20minutes.fr fait le point.

Ce qui a été tranché

Une prime exceptionnelle de 500 euros sera versée pour les chômeurs «pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail» à compter du 1er avril prochain. Le Président a aussi proposé de développer les «efforts ciblés de formation pour ceux qui sont sans qualification» et demandé à Martin Hirsch (Solidarités actives et Jeunesse) d'installer une commission de concertation pour favoriser les jeunes.

Ce sont finalement deux acomptes de l'impôt sur le revenu qui seront supprimés pour la première tranche (entre 5.853 et 11.673 euros). Au départ, la suppression totale de la première tranche avait été envisagée, puis celle du deuxième tiers provisionnel. Le gouvernement et les partenaires sociaux ont coupé la poire en deux. Quatre millions de foyers fiscaux bénéficieront de cette ristourne: les 2,1 millions de la 1ère tranche imposables (à 5,5%) et les 2 millions de cette tranche qui bénéficient d'un crédit d'impôt. L'Etat estime à plus de 200 euros le gain par ménage. Par ailleurs, un dispositif de crédit d'impôt sera aussi mis en place pour les 2 millions de ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la 1ère tranche pour éviter un effet de seuil. Au total, six millions bénéficieront donc de cette mesure. >> A voir, notre infographie animée sur l'impôt sur le revenu

150 euros seront versés à 3 millions de familles recevant l'allocation de rentrée scolaire. «Je ne suis pas favorable à une mesure qui concernerait les allocations familiales car ce serait une mesure générale qui bénéficierait aussi aux plus hauts revenus», avait déclaré Nicolas Sarkozy. Parmi les deux pistes proposées, le chef de l'Etat avait d'abord indiqué que la «première consisterait à verser une prime aux 900.000 familles, c'est-à-dire de trois enfants et plus, qui bénéficient du complément familial». «La deuxième option, qui a ma préférence, consiste en un ciblage plus large, celui des 3 millions de familles qui ont des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire», avait poursuivi le président.

Des bons d'achat de services à la personne de 200 euros seront versés aux «660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison», aux «470.000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an, qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant», aux «140.000 foyers qui ont un enfant handicapé» et «aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants».

Le Président a aussi retenu l'une des suggestions de la CFDT, à savoir la création d'un fonds d'investissement social de 2,5 à 3 milliards d'euros, financé à 50% par l'Etat. Le syndicat souhaitait que ce fonds permette aux salariés privés d'emploi de se former en échange d'un revenu.

Autre proposition, concernant les entreprises: que les dirigeants de sociétés renoncent à leur bonus «lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur». Par ailleurs, les sociétés de 50 salariés et plus devront informer et consulter obligatoirement le comité d'entreprise lorsqu'une aide publique directe leur est versée. Brice Hortefeux (Travail) est chargé de préparer un décret «dans les meilleurs délais».

Le coût total de ces mesures sociales pour l'Etat atteint 2,6 milliards d'euros. C'est donc la fourchette haute qui a été retenue. Le Président avait chiffré le montant de ses «propositions» de 1,65 à 2,65 milliards d'euros, soit un peu plus que ce qui avait été annoncé le 5 février dernier, lors de son allocution télévisée (1,4 milliard d'euros). «Selon les solutions que nous retiendrons, le coût de ces mesures sera compris entre 850 millions et 1,85 milliard d'euros. Si on ajoute la contribution supplémentaire de l'Etat au fonds d'investissement social (800 millions), le total de mes propositions s'élève pour l'Etat à une somme qui pourrait être comprise entre 1,65 et 2,65 milliards d'euros», avait-t-il détaillé.

Concernant la Guadeloupe, le chef de l'Etat annoncera jeudi des mesures politiques et sociales, selon François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. Trois syndicats (CGT, CFDT et FO) s'étaient mis d'accord pour «exiger» que le sommet social aborde la crise sociale en Guadeloupe. En vain.

Ce qui reste à discuter

Une indemnisation du chômage partiel égale à 75% du salaire brut, contre 60% actuellement. Les entreprises et les branches seront encouragées à ouvrir rapidement des négociations avec l'Etat et l'Unedic pour voir comment répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'Etat et l'assurance. «Nous pourrions également mobiliser la formation professionnelle pour prévenir l'activité partielle ou l'accompagner», a annoncé Nicolas Sarkozy, se déclarant par ailleurs favorable à ce que les salariés en activité partielle puissent «bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers».

Nicolas Sarkozy a annoncé confier au directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis une mission d'étude «sur le partage de la valeur ajoutée et son évolution, tant pour le secteur privé que pour les entreprises publiques». Sur la base de cette étude, qui sera remise dans les deux mois, «je vous demande donc d'engager entre vous, patronat et syndicats, des discussions sur les thèmes du partage de la valeur et du partage du profit», a dit le chef de l'Etat.

Enfin, Nicolas Sarkozy a suggéré aux partenaires sociaux d'engager des discussions sur une série de sujets, notamment «la gouvernance d'entreprise», afin de «placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social». Il a souhaité «que soit créé avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci». Il a d'autre part demandé au patronat et aux syndicats s'ils envisageaient d'ouvrir entre eux «des discussions préalables pour voir» s'ils étaient «prêts à négocier» sur les restructurations d'entreprises. L'objectif est d'associer les syndicats aux restructurations.

Débat: Que pensez-vous de ces propositions? Dites-le nous ci-dessous...


Intervention de Nicolas Sarkozy
FONCTION PUBLIQUE Nicolas Sarkozy a renvoyé les questions sur la Fonction publique à des réunions «bilatérales» la semaine prochaine entre les ministres concernés et les syndicats. Outre une augmentation de salaires «significative», les syndicats de fonctionnaires demandent un moratoire sur les 30.000 suppressions d'emplois prévues en 2009 dans le cadre de la réforme de l'Etat. Celle-ci prévoit notamment le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.