Entreprise : Quelles sont les règles pour les stages ?

ARGENT Si les stages réalisés dans le cadre du cursus scolaire permettent d’enrichir la formation des étudiants, le risque d’abus a conduit le législateur à encadrer strictement ces missions

J.P. pour 20 Minutes
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La loi encadre strictement les conditions de recours au stage afin de limiter les abus.
La loi encadre strictement les conditions de recours au stage afin de limiter les abus. — IStock / City Presse

Lorsqu’on évoque les stages en entreprise, on se confronte encore souvent à l’image du jeune cantonné aux petites tâches, à la photocopieuse ou au service du café. Mais ce sont heureusement des situations devenues marginales depuis que l’État a encadré plus strictement ces missions à travers une loi de 2014.

Un stage doit en effet avoir un but pédagogique en rapport avec la formation poursuivie. Le stagiaire ne doit en aucun cas effectuer des tâches correspondant à l’emploi d’un salarié ou à un emploi saisonnier, le but étant de compléter son cursus théorique.

La convention fait loi

Pour être réalisé dans les clous, il doit obligatoirement être soumis à une convention spécifique signée par l’établissement dans lequel étudie le jeune et par l’entreprise d’accueil. Ce document permet de bien poser les conditions de cette expérience : son but, son lieu, les horaires de travail, la mission qui sera confiée et la rémunération éventuelle (on parle dans ce cas de gratification).

Il précise le règlement à suivre pour le stagiaire et sert de référence en cas de malentendu avec l’employeur. Une fois sur le terrain, un tuteur devra également encadrer l’étudiant durant toute la durée de son stage. À l’issue de cette expérience professionnelle, une attestation de stage sera remise à l’étudiant par l’entreprise d’accueil.

Une mission encadrée

Auparavant, les stages avaient trop tendance à devenir la variable d’ajustement des entreprises en cas de surcroît temporaire d’activité ou d’absence d’un employé, tout en imposant au stagiaire des conditions de travail médiocres et une rémunération symbolique. Le législateur a fixé depuis plusieurs limites.

Un quota de stagiaires est tout d’abord déterminé en fonction de la taille des entreprises : 3 en dessous de 20 salariés et 15 % de l’effectif au-delà de ce seuil. Si la durée du stage doit évidemment s’accorder avec le cursus de l’étudiant, la loi restreint en outre sa durée à 6 mois maximum (soit 924 heures de présence effective) par organisme d’accueil et par année d’enseignement. De même, si le jeune est embauché par la même entreprise dans les trois mois qui suivent, la durée du stage devra être déduite de sa période d’essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.

La loi impose par ailleurs de verser une gratification à tout stagiaire employé pendant plus de deux mois (ou 308 heures) dans une même société. Le taux horaire minimum légal est fixé à 3,90 euros. Pour évaluer le montant que vous toucherez, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur Service-public.fr.

Des droits garantis

Quelle que soit la durée prévue par la convention, un stagiaire doit bénéficier de droits identiques à ceux des salariés de l’entreprise d’accueil concernant le temps de travail​, le repos hebdomadaire, les jours fériés, l’accès au restaurant de la société ou encore le remboursement des frais de transport en commun et autres activités sociales et culturelles proposées par le comité social et économique.

Dès lors que cette expérience professionnelle dure plus de deux mois au cours d’une même année scolaire ou universitaire, elle donne par ailleurs droit à la validation d’un trimestre d’assurance pour la retraite.

Comment trouver un stage ?

Chaque université dispose d’un bureau d’aide à l’insertion professionnelle visant à aider les étudiants dans leur recherche de stage et de premier emploi. Pour dégoter « le stage » qui convient, on peut aussi consulter les enseignants, le service commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle (SCUIO) ou encore les chambres de commerce et d’industrie, les organisations professionnelles, les chambres des métiers et d’agriculture… Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail officiel Etudiant.gouv.fr.